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446 résultats pour « Abgrall »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda2ac36e265b6fb85fffa2

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

prise en la personne de Maître [S] [J], agissant en la personne de ses représentants légaux domiliciliés en cette qualité audit siège, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société ETABLISSEMENTS ABRIAL

Source officielle

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CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6eb0

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

décennal de la société Abgrall-Delanoë en indemnisation de ses préjudices.

Source officielle
CA

Cabinet B

65015149064ab105e62da36d

Appel

11 août 2023

11 août 2023

FENUA PISCINE Me Patrick ABGRALL, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Madame [Z] [E] ÉPOUSE [U] épouse [U] Me Mikaël CANEVET, avocat au barreau de POLYNESIE Monsieur [T] [I] S.A.S.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6032f9b79223ba6d00dcba6d

Appel

23 octobre 2017

23 octobre 2017

, Président et Madame Michèle TIMBERT, président Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Michèle TIMBERT

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd9c5d1067778bd0910fa10

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Greffier

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fdb0513698398994eb90b84

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dafacdc6046d47d92441

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

cires de massage ; cire pour tailleurs et pour cordonniers ; maquillage ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; lessives ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6032de63624b5252a0fbc7ee

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda2ac36e265b6fb85fffa3

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

prise en la personne de Maître [L] [C], agissant en la personne de ses représentants légaux domiliciliés en cette qualité audit siège, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société ETABLISSEMENTS ABRIAL

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

5fd9298fa6639508a7c04bcc

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mars 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laurence ABGRALL

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6032f9b79223ba6d00dcba6c

Appel

23 octobre 2017

23 octobre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd92f4f9952790ee9a22726

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Février 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laurence ABGRALL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032a150f298cc16b9d32f33

Appel

18 décembre 2017

18 décembre 2017

Monsieur [J] [X] a exercé la gérance de la société Etablissement Abrial du 22 novembre 2006 jusqu'au 11 septembre 2013, date d'ouverture du jugement de la liquidation judiciaire de la société.

Source officielle
CA

8e Chambre A

603223a6538ff15ad899a4eb

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Par acte du 12 septembre 2017 la SAS Etablissements Abera a interjeté appel de cette décision et Monsieur [O] et la société CKO Holding par acte du 28 septembre 2017.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fdba55fd2f230845e3d693a

Appel

13 février 2019

13 février 2019

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 5 Décembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laurence ABGRALL

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CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd7

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

ALtéAd Abram Ravix ; que cette télécopie est dépourvue d'équivoque en ce qui concerne la reconnaissance par la S. A.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68e899f560ca52a2831c024c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants SAS [4] Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Cécile ABRIAL

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fda6078e25583a9265531dc

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller,

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

60328551a27559b911c008e6

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Novembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laurence ABGRALL

Source officielle
CA

Cabinet C

630ef9ca223d7c4f13705337

Appel

25 août 2022

25 août 2022

N° 308/add SE ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Abgrall, - Me Grattirola, le 29.08.2022.

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