700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

1626 du code civil.

civil et de la loi numéro 91-650 du 9 juillet 1991, notamment son article 3 devenu l'article L 111-3 du Code des procédures civiles d'exécution ; Vu les dispositions de l'article 1356 du Code civil ;

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile au profit de M.

889 du code civil le complément de la part revenant à M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean Claude X... ne saurait apparaître comme nouvelle ; qu'il y a donc lieu à la déclarer recevable mais seulement en son principe, l'insuffisance des pièces produites à son soutien ne permettant pas à

699 du Code de Procédure Civile dont distraction

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

dispositions des articles 945-1 et 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt

[K] condamné à lui verser 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M.

[O] [M] et de la SCI Nandina recevables et les déclarer bien fondées ; Vu les articles 1134 et 1135 du code civil applicables au 20 décembre 2007, Vu l'article 1147 du code civil applicables au 20

Code de Procédure Civile.

[E] [B] demande à la cour de : Vu les articles 843, 860, 866, 922, 1315, et 1434 du Code civil, Vu les articles 1364 à 1376 du Code de procédure civile, Vu le projet d'état liquidatif établi par

Selon les dispositions de l'article 16 du code de procédure civile, en toutes matières le juge est tenu de faire respecter le principe du contradictoire.