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Cour d'Appel

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20 février 2003

485 du Code de procédure pénale, après débats en audience publique le 19 Décembre 2002 Vu le jugement rendu par le Tribunal de Police de Privas, le 27 NOVEMBRE 2001 , qui statuant contradictoirement,

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CA

Cour d'Appel

Vu l' appel interjeté par Monsieur X... Y..., le 17 Juin 2002c/Monsieur Z

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Appel

18 décembre 2003

485 du Code de procédure pénale, après débats en audience publique le 26 Juin 2003 Vu le jugement rendu par le Tribunal de police d'Alès, le 11 JUIN 2002 , qui statuant contradictoirement sur intérêts

Source officielle

Cour d'Appel

B..., le 05 Avril 2002 Monsieur Z... C..., le 11 Avril 2002c/Monsieur EL Y

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18 septembre 2003

Mohamed ne comparait pas bien que régulièrement cité mais a été représenté par Maître ROCHETTE, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 414 du Code de procédure pénale.

Cour d'Appel

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26 juin 2003

C... ne comparait pas bien que régulièrement cité mais a été représenté par Maître FAVRE DE THIERRENS, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 414 du Code de procédure pénale.

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860e8

25 avril 2002

414 du Code de procédure pénale.

Cour d'Appel

Monsieur X... Y..., le 12 Décembre 2002c/LA FONDATION BRIGITTE BARDOT DÉROULEMENT DES DÉBATS

6253c8f8bd3db21cbdd86da7

25 mars 2004

475-1 du Code de Procédure Pénale.

Chambre 2-4

69fc2f0acdc6046d47e415c7

6 mai 2026

, Vu les dispositions de l'article 778 du code civil, Vu les dispositions de l'article 414-4 du code civil, Vu les dispositions des article 122 et 123 du code de procédure civile, - Déclarer irrecevable

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db12cdc6046d47d925d6

10 avril 2026

450 du code de procédure civile

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b82

1 décembre 2016

191 du code de procédure pénale.

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c705

22 octobre 2008

Alembene coupable de CONTREBANDE DE MARCHANDISE FORTEMENT TAXEE, le 27 / 08 / 2006, à CHAMANT, infraction prévue par les articles 414, 417 § 1, 418, 420, 421, 422, 7 du Code des douanes et réprimée

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfd5

2 mars 2009

Elles invoquent l'application de l'article 410 du Code de Procédure Pénale l'article 425, enfin l'article 420-1 du Code de Procédure Pénale selon lequel toute personne lésée peut se constituer partie civile

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3e5

21 juin 2011

au versement de la somme de 2. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. De son côté, monsieur Z...

5e chambre Pole social

6a192895cdc6046d475440bc

28 mai 2026

700 du code de procédure civile - condamné l'URSSAF aux dépens.

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b123

27 septembre 2007

par les articles 414, 417 § 1, 418, 420, 421, 422, 38 du Code des douanes et réprimée par les articles 414, 437 AL. 1, 438, 432- BIS 1, 369 du Code des douanes et, en application de ces articles,

2 e chambre civile

6929dec6b3dd52896a8173c1

27 novembre 2025

Ils demandent à la cour de faire une application mesurée de la clause pénale ainsi que de l'indemnité réclamée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b7

30 octobre 2001

485 alinea 3 du Code de Procédure Pénale.

Cour d'Appel

INDIRECTS - DIRECTION REGIONALE D'AUVERG, le 13 Février 2003c/Monsieur X

6253c8febd3db21cbdd86f1c

1 avril 2004

475-1 du code de procédure pénale.

Pôle 1 - Chambre 13

69df21c9cdc6046d4747f8a1

14 avril 2026

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b20

28 février 2002

2001 , a Pfaffenhoffen, Niedermodem, infraction prévue par l'article r.413-17 du code de la route et réprimée par l'article r.413-17 OEIV du code de la route - non coupable de dépassement de véhicule sans

Cour d'Appel

YRENEES M. le Procureur de la République, le 10 Octobre 2007c/Monsieur Z

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15 janvier 2009

, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 414, 437 AL.1, 438, 432-BIS 1 , 369 du Code des douanes, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et, en application de ces articles