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Chambre commerciale

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21 octobre 2025

code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, de : confirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions : dire que la créance de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc

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CA

Cour d'Appel

Saisi de poursuites dirigéesc/Serge X

6253cb2bbd3db21cbdd8d012

Appel

26 janvier 2009

-2, L. 263-2 alinéa 1, L. 231-1, L. 231-2 alinéa 1 2o, L. 263-4, L. 263-6 alinéa 1, alinéa 2 du Code du Travail, art. 1 alinéa 1, alinéa 4, art. 156, art. 157, art. 158, art. 159, art. 160, art. 161, art

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6a1fb9e6cdc6046d47e93d92

2 juin 2026

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Pôle 5 - Chambre 10

6a192718cdc6046d4753f4a4

28 mai 2026

, 1156 1171 et 1984 du Code civil ; Vu l'article 122 du Code de procédure civile ; Vu les articles L.221-3, L.312-44 et L.312-56 du Code de la consommation ; Vu la jurisprudence.

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4746cdc6046d47456f58

19 mai 2026

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

Pôle 1 - Chambre 13

69e07308cdc6046d4769476c

14 avril 2026

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Pôle 1 - Chambre 13

69df21f2cdc6046d4747fc1c

14 avril 2026

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf000958897b

24 avril 2024

700 du code de procédure civile ; Condamner le Crédit mutuel Arkéa à payer à Mme [RJ] [YL] la somme de 15 382,07 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner chacune des sociétés

Pôle 1 - Chambre 13

69df21dccdc6046d4747fa18

14 avril 2026

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-NALP S.C.I. STLc/S.A

69f44741cdc6046d472edbc1

30 avril 2026

les dépens de la procédure d'appel. 28- L'équité commande de ne pas allouer d'indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Pôle 1 - Chambre 13

69df21c9cdc6046d4747f8a1

14 avril 2026

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

Pôle 1 - Chambre 13

69e07325cdc6046d47694934

14 avril 2026

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

Pôle 1 - Chambre 13

69fad00ecdc6046d47bf6aa3

5 mai 2026

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

Contestations Honoraires

69f04088cdc6046d47cc7bcc

27 avril 2026

de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Pôle 1 - Chambre 13

69df21b6cdc6046d4747f768

14 avril 2026

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

Pôle 1 - Chambre 13

69df21cdcdc6046d4747f8ee

14 avril 2026

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * Mme [F] [I], née le [Date naissance 1] 1989, de nationalité chinoise, a été mise en examen le 15 décembre

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588977

24 avril 2024

700 du code de procédure civile ; Condamné les demandeurs à payer à la société Banque Palatine la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu à faire

1ère Chambre

6a168299cdc6046d47116f9e

26 mai 2026

Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Chambre 4 A

69f19ffdcdc6046d47ee58a1

28 avril 2026

L 8223-1 du code du travail, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la saisine, soit le 21 mars 2022 ; * 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

Pôle 1 - Chambre 13

69fad005cdc6046d47bf6979

5 mai 2026

SUR CE, Sur la recevabilité Au regard des dispositions des articles 149, 149-1, 149-2 et R.26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une