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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9089d
6 mai 2013
6 mai 2013
X... lui a cédé une parcelle de terrain d'une superficie de 69 ares environ, constituant le reste du lot no 3, moyennant le prix de 800 000 francs CFP, mais qu'ensuite celle-ci a cédé à ses neveux, Arnaud
Source officielleCour d'Appel
Mai 2002 M. le Procureur de la République, le 3 Mai 2002c/Monsieur Y
6253c8ecbd3db21cbdd86aff
11 septembre 2003
11 septembre 2003
C..., ... par Maître BARNEOUD Alain, avocat au barreau de GAP HIDOUX D... en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la SA Y..., ... par Maître ARNAUD Christophe, avocat
Source officielle1ere Chambre
66f3a8fa5c2cfc5a084ac97b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
° Portalis DBVM-V-B7I-MF4D C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BSV Me Christophe
Source officielleChambre Commerciale
615e0de6c25a97f0381f503b
30 octobre 2014
30 octobre 2014
RG N° 14/04007 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD Me Christophe ARNAUD AU NOM DU
Source officielle2ème Chambre
6698b072e6ed70c67f6449c1
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Localité 10] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE Caisse CPAM 35 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre Commerciale
5fda412fb585d188072e5ee8
5 septembre 2019
5 septembre 2019
N° RG 18/03648 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JU4Q FP Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christophe ARNAUD la
Source officielleChambre Commerciale
615e0d42c25a97f0381f4c85
26 février 2015
26 février 2015
13/05075 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP ALPAVOCAT Me Christophe
Source officielleChambre Commerciale
63119d936f0d304f138e5e58
1 septembre 2022
1 septembre 2022
N° RG 21/02403 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4VZ C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Christophe ARNAUD la
Source officielle2ème Chambre
65b3628b1d7564000872def0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
23/02197 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3MG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA la SCP LEGALP Me Christophe
Source officielle2ème Chambre
64a8ff4e03029105dbedc1a8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Christophe ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 4 JUILLET 2023 Appel d'un Jugement (N° R.G. 19/
Source officielle2ème Chambre
6274bc5e2799a9057d5dd032
5 mai 2022
5 mai 2022
Paul Arène - 83002 DRAGUIGNAN prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de CHAMBERYet Me Christophe
Source officielleChambre sociale
65af66c5b6c6260008b52fe4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, du 25 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00497 APPELANT : Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe-arnaud
Source officielleChbre des Aff. Familiales
68f07f3e47396eb608bc05ba
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[T] [P] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 1] Mme [M] [P] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] touts deux représentés par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat
Source officielleChambre Sociale
6163230b3dbed56e5e2c2ead
7 décembre 2011
7 décembre 2011
) INTIMES : URSSAF DE GAP, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Christophe
Source officielle21e chambre
627df9990d41e0057d43e831
12 mai 2022
12 mai 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01606 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline ARNAUD
Source officielleChambre sociale
6881beb153f7f060d28c785f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, date du 19 décembre 2023, enregistré sous le n° 23/00450 APPELANTE : Madame [S] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christophe-arnaud
Source officielle1ere Chambre
6707701381e733ee26982de5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
le 11 octobre 2023, le conseil de l'Ordre a décidé au vu du rapport établi par Me Christophe Arnaud, membre du conseil de l'Ordre désigné comme rapporteur, l'audition de Mme [F] après avoir relevé des
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811e
14 février 2006
14 février 2006
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 Bld Pompidou BP 99 - 05012 GAP CEDEX représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a5
1 avril 2008
1 avril 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège,10 Bd Georges Pompidou-05008 GAP CEDEX représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Christophe
Source officielleChambre sociale
68f9b8300a84a5e5f002175e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
assisté de Me Amandine AUTEVILLE de la SELAS A-LEXIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [H] [P] [D] [Adresse 10] [Localité 5] assistée de Me Christophe-arnaud
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