Messieurs X et X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Aliénor a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Q... et la société Aliarys n'est pas fautive, - dire et juger que la société Aliarys n'est pas fondée à réclamer une rémunération supplémentaire, - débouter la société Aliarys et M.

Alfaro s'est opposée au prélèvement automatique des sommes ainsi réclamées. *** Par jugement du 4 décembre 2019 le tribunal de commerce de Paris a : - Débouté la sarl Alfaro de sa demande de

Cette société et la société Alienor Contracting ont introduit des actions à l'encontre de la société Dental development par actes des 6 mai et 19 octobre 2020.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la MJC Aliénor d'Aquitaine est rejetée.

Le 28 décembre 2014, une nouveau devis ayant pour objet le développement d'un distributeur d'aligot et portant sur une 'offre pour l'étude et la réalisation d'une machine spéciale de distribution d'aligot

/ [B] [II] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 13 Octobre 2020 par le Juge de la mise en état de Versailles No chambre : No RG : 19/01605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de copie

cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée et à l'amende qui ont été assignés à cette dernière, a rejeté cette demande.

faisant fonction de greffière, Madame [F], [O] [K] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 9] (DANEMARK), de nationalité française [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Aliénor

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 22/02181 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile PROMPSAUD, Me Aliénor DE [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bruniquel à sa demande de copie

Com., 13 avril 2022, n°20-23.165, publié).

Représentant : Me Hervé KEROUREDAN, Postulant/plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 APPELANT ET ASSOCIATION STANDARD ATHLETIC CLUB [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Aliénor

Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général

et des travaux publics à laquelle toutes les entreprises du secteur doivent adhérer et verser des cotisations; elle est donc en droit de poursuivre le recouvrement de cotisations dues par les entreprises