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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88edc
18 janvier 2007
18 janvier 2007
. - Commissaire à l'exécution du plan de la Société AGINTIS C/ Société PROTEC FEU Société COFLEXIP DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la SA SEPMA LES CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE Décision déférée à la
Source officielle17e Chambre
616282347a007b88ee1566e7
26 mars 2013
26 mars 2013
C/ [P] [E] [M] [X] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84a
6 mai 2008
6 mai 2008
AGETI 29 chemin des Tuileries 13015 MARSEILLE 15 représentée par Maître Florent HERNECQ, substituant Maître Didier BARAULT, avocat au barreau de MARSEILLE, COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleChambre 3-1
631ad8c639cffb4f13674345
8 septembre 2022
8 septembre 2022
BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Philippe-Laurent SIDER Me Elie MUSACCHIA Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd8840a
15 mars 2006
15 mars 2006
DU 15 Mars 2006 ------------------------- B.B/S.B Philippe HECTOR Y... Z... Brigitte B... divorcée Z... C/ S.A.
Source officielleChambre 3-1
69cf6ad4cdc6046d47f4b160
2 avril 2026
2 avril 2026
ABEILLE IARD & SANTE [K] [I] Copie exécutoire délivrée le :02 avril 2026 à : Me [K] AGNETTI Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER Me Philippe DAN de
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c7
22 juin 2011
22 juin 2011
Pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS AQUACOLE-SUB-SERVICES ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Eric AGNETTI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86578
20 novembre 2002
20 novembre 2002
DU 20 Novembre 2002 ------------------------- F.C/M.F.B COMITE REGIONAL DE RUGBY DU PERIGORD D'AGENAIS COMITE REGIONAL DE RUGBY D'ARMAGNAC BIGORRE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860cd
2 avril 2002
2 avril 2002
1968 à MARMANDE (47200) Demeurant "La Blanche" 47360 MONTPEZAT D' AGENAIS représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP GONELLE - VIVIER, avocats Madame Hélène Z... veuve X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba333
2 novembre 2017
2 novembre 2017
naissance 1] 1945 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [B] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Francine Havet, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc20
13 mars 2008
13 mars 2008
C / Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87617
13 juin 2005
13 juin 2005
./ Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1e
13 mars 2008
13 mars 2008
Philippe X... C / Maria Augusta Y... épouse X...
Source officielle1re Chambre B
615e0e3bc25a97f0381f53be
12 février 2015
12 février 2015
APPELANTS Maître [Q] [Z] notaire honoraire né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Philippe MAGNAN de la SCP MAGNAN ANTIQ, avocat plaidant
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fca73e9a823aa60aa6c08f4
13 octobre 2020
13 octobre 2020
au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de Nice INTIMÉS Maître [W] [C] es qualites de de liquidateur judiciaire de Monsieur [G] [X]
Source officielle1re chambre sociale
66a9d39305566a2f16fd87b1
30 juillet 2024
30 juillet 2024
SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Célia VINANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER ( postulant) Représentée par Me Christophe BRINGER,avocat au barreau d'AVEYRON
Source officielle17e Chambre B
60360443363848695e3fc549
14 janvier 2016
14 janvier 2016
de REIMS Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :
Source officielle17e Chambre B
60360444363848695e3fc56e
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e40
27 novembre 2001
27 novembre 2001
par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Etienne X... né le 22 Février 1969 à MELUN (77000) Rue Jean moulin 47140 PENNE D AGENAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e8c
12 décembre 2001
12 décembre 2001
DU 12 Décembre 2001 ------------------------- M.F.B Société SOCIÉTÉ ARBORICOLE ET FRUITIERE DE L'AGENAIS "SAFA" C/ S.A. ETABLISSEMENTS X...
Source officiellePage 1 sur 4