« cotisations - cessation forcée des fonctions de mandataire social : limites d'exonération » notifié par lettre d'observations du 11 mars 2015 ; - de condamner la société à lui régler la somme de 6 

EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 06 février 2023, enregistrée sous le n° 21/00712 La SASU KALAND RCS d'[Localité 6] n°850 002 726 prise en la personne de son représentant légal en exercice

000 € en 2009 et, consécutivement, de ses recettes constituées d'un pourcentage de 20 à 30 % prélevé sur ce chiffre d'affaires global, ces recettes s'étant élevées à 2 590 304 € en 2009, le solde de 6

maladie et du complément d'indemnités journalières et de Pole emploi » ; Il ajoute que « le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a condamné la société MDM à verser à Mme X... la somme globale de 6

Claude5. 053, 72 € 505, 00 € " 5. 658, 72 € M... Hubert5. 111, 28 € 511, 00 € " 5. 722, 28 € N... Michel 13. 143, 78 € 1. 314, 00 € " 14. 557, 78 € II...

de procédure civile, A titre subsidiaire, dans le cas où le jugement serait confirmé sur le fond : - réduire l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à 3 mois de salaire, soit 6

d'accord signé entre les parties le 31 octobre 2008, - de dire et juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence de condamner la société Le Fond du Val à lui verser les sommes de 6

Mme Y... a été placée en arrêt de travail du 6 octobre 2009 au 6 juillet 2010.

Par acte notarié du 12 septembre 2003, la société MB Immobilière a cédé à la société [Adresse 11] les lots n° 721, 722, 723 et 724 (services communs aux lots 721 à 723).

s'est élevé à 17 084 218 € en 2007, 14 563 456 € en 2008 et à 9 126 024 € en 2009, et que son résultat net après impôt s'est élevé à la clôture des exercices 2008 et 2009, à respectivement à 1 607 € et 6

«L'Epine» pour 54 a 65 ca Section B n° 721 «Les Epines» pour 22 a 35 ca Section B n° 722 «Pré de l'Epine» pour 9 a 80 ca Section B n° 724 «Les Epines» pour 15 a 95 ca.

d'un camion 6x4 avec chauffeur les 5 et 6 mars 2018.

Il a fait l'objet d'un acte de dépôt au rang des minutes de l'étude notariale [U] le 10 mai 1974, lequel mentionne avoir été transcrit au bureau des hypothèques de [Localité 7] le 6 juin 1974 volume 726

L'expropriant a notifié une offre d'indemnisation à Mmes [B] et [E] [D] le 15 mai 2020 pour un montant global de 157 728 € à raison de 10 € le m², offre qui a été refusée.

.) : sommets 147-725, - limite commune aux parcelles DI 42 (B...) et DI 43 (X...) : sommets 725-724-717-172-173-723-176-718-721-70-72, - limite commune aux parcelles DI 42 (B...) et DI 48 (D...) : sommets

, 726, 727, 278, 356, 358, 357, 359 et 360.

ET PROCÉDURE La SCI Festival 64 est propriétaire de locaux commerciaux au sein de la galerie marchande de la [Adresse 1], située [Adresse 1] à [Localité 1], correspondant aux lots 623, 624, 702, 724

PRÉTENTIONS 6-Par dernières conclusions remises par voie électronique le 2 février 2026, la société Creatis demande en substance à la cour, au visa des articles L 733-17 L 722-2 L. 724-1 à L 724-3 et