Arguant de l'inexécution de leurs obligations cette dernière leur a fait signifier le 22 août 2018, chacun, un commandement avant saisie vente de payer un solde de 66.830,70 euros.

Par déclaration du 22 mars 2018, Mme [C] a interjeté appel de cette décision.

C'est ainsi que le 22 avril 2010, la SNC [4] a signé un bail commercial avec la société [16] .

Constater l'absence de production par la Scm CIV de l'original de la pièce n° 8, visée au pied de son assignation comme « Lettre du Docteur [I] du 22 juin 2009 », mais manifestement datée du 22 juin 2006

Après une succession de contrats, le salarié a signé un nouveau contrat de travail à durée indéterminée le 22 septembre 2004 qui a exclu l'application des dispositions du statut du personnel de la société

1 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2019 (n°166, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04043 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DXU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22

C'est ainsi que le 22 avril 2010, la SARL [V] [10] a signé un bail commercial avec la société LES RÉSIDENCES D'[Localité 3].

Par ordonnance en date du 22 janvier 2015, le juge de la mise en état a ordonné le retrait du rôle de l'affaire en raison des opérations d'expertise judiciaire en cours.

Aux termes de testaments olographes que chacun d'eux a établi le 22 mai 2003 et déposé le même jour en l'étude de maître [E], puis enregistré le 23 mai 2003 au fichier central des dispositions de dernière

Après une succession de contrats, le salarié a signé un nouveau contrat de travail à durée indéterminée le 22 septembre 2004 qui a exclu l'application des dispositions du statut du personnel de la société

ARRET DU 23 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02283 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC47 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22

Par jugement du 22 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Rennes a : - Déclaré M.

4 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24008 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2DSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22

Et, précisément en ce qu'il n'a pas fait droit aux demandes suivantes de la SA MANITOU BF : - Dire que le communiqué de presse du 22 février 2019 de la société J.C.

Par arrêté du 22 février 2014, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a étendu les dispositions de l'accord collectif de branche du 10 juillet 2013, qui sont entrées en

3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2019 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14614 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZU2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22

C'est ainsi que le 22 avril 2010, la SNC [16] a signé un bail commercial avec la société [14].

Par arrêt rendu le 22 juin 2010, la cour d'appel de Lyon a prononcé à l'encontre de M. [U] une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de sept ans. Le 22 novembre 2017, M.