de la Sécurité Sociale à la Caisse et à l'intéressé, sauf pour la juridiction à ordonner une nouvelle expertise.

Le 15 septembre 2014, la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine. Elle a déposé plainte contre M.

de l'article 4 de la convention franco-américaine de sécurité sociale du 2 mars 1987 ; que le dispositif introduit par le code de la sécurité sociale apparaît contraire aux clauses d'égalité de traitement

Il résulte ainsi des dispositions des articles L. 323-2, alinéa 2 et R. 323-2 alinéa 2 du code de la sécurité sociale , que lorsque la pension ou la rente a été accordée en raison de l'inaptitude au travail

Mme [X] réplique : - qu'elle a été reconnue en invalidité de catégorie 2 par la sécurité sociale en 2010 ; - que l'allocataire a poursuivi son activité professionnelle au sein de la société [7] jusqu'à

Monsieur [C] [G] c/ URSSAF [Localité 2] POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 2 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01394 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7MV

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 2 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01596 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MADM

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

sociale de Bobigny à sa demande de communication des éléments suivants : 1) les noms des membres du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) qui ont siégé le 11 novembre 2015 ; 2) les ordonnances

sociale de Toulon ; 2) les arrêtés ou contrats de travail des secrétaires et greffiers du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon.

Y..., victime le 2 juin 2001 d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par un préposé de la société HERTZ, à la somme de 66 472, 85 € et condamne les sociétés appelantes à payer la

[E] a formé opposition à contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris le 15 septembre 2015, lequel par jugement du 2 mai 2016 a validé la contrainte de la Carmf à hauteur de

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 2 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04902 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJHQ

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[A] a le droit d'obtenir des majorations prévues par l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale, - dit que la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion pourra recouvrer le montant de la

de représentativité mentionnée à l'article L162.33 du code de la sécurité sociale.