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8 052 résultats pour « 1) subornation de temoins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

6162f6fcb807dfe813d297a7

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Il soutient que la seule présence de Madame [M] dans le centre n'établit pas l'existence d'un lien de subordination, nécessaire à la caractérisation d'un contrat de travail.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ad2

Appel

12 août 2003

12 août 2003

de témoins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a68

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

personne de son représentant légal 4 Rue de Verdun 57700 HAYANGE Représentée par Me BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d92c25a97f0381f4dfe

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

1952 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-laurent REBOTIER de la SELARL REBOTIER ROSSI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marika DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60369cc2effee83f080a160d

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions des articles L 1232-1 et L 1235-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163821496ce96677bf0ff62

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

Une salariée témoigne que, lors d'une réunion tenue fin 2003, [L] [I] lui a dit 'merci la chose' ; un salarié témoigne avoir vu [L] [I] pratiquer un doigt d'honneur en direction de [R] [Y] ; un salarié

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01660_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par ailleurs, la tentative alléguée de subornation de témoins, à la supposer établie, est en lien avec le premier conseil de discipline qui s’est tenu le 2 décembre 2020 dont la procédure a été invalidée

Source officielle
CA

17e Chambre B

61605d970958bc36961bd795

Appel

19 février 2015

19 février 2015

[UF] [RH] qui témoigne que Monsieur [ST] [PF] lui a ouvert la porte, alors qu'il était hébergé à l'hôtel [1] pendant deux mois en 2008, « vers 2H 3H du matin' et c'est lui qui préparait le déjeuner du

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee42071116b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

témoin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43536cdc6046d472cd078

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dr [P] déclare avoir été témoin de l'état de Mme [Q] [W] dans la cour du Bercail [Localité 8].

Source officielle
CA

3ème chambre

62c7cb2ecb8dca058e3e7fa8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[N] a témoigné avoir vu un surfeur (M.

Source officielle
CA

2ème chambre A

69f2e984cdc6046d470cfe9a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[O] [V] né le 31 décembre 2003 à [Localité 1] (MALI) [Adresse 1] [Localité 2] réprésenté par Me Anne-caroline VIBOUREL de la SELARL LOZEN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES : Mme

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff7

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Le témoin précise notamment que M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b2b

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

exemple... ; que ces deux témoins évoquent les faits du 14 octobre 2011 en ces termes : '..C'était à [Localité 1] avec [GP] on parlait des saluts de la fin du spectacle.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e9e9e5bb2ead0a581fb050

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cette attestation de témoin confirme donc les propos rapportés par Madame [I].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cadd

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Infraction prévue par les articles 222-12 AL. 1 10, 222-11, 132-75 du Code pénal et réprimée par les articles 222-12 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6160964741ad74d62c18186a

Appel

15 février 2013

15 février 2013

ce témoin était employée dans l'hôtel en qualité de femme toutes mains à temps partiel du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 11 heures 30, * [D] [G] qui témoigne qu'[W] [S] travaillait 24 heures sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163cdafa4f434918a1e522d

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Elle a, dans ses conclusions, invoqué des faits de harcèlement moral de la part de Mme [K] et indiqué le nom des témoins dont elle demandait l'audition.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68e74186ac880aa7ee21f276

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'employeur, qui a choisi le terrain de la faute grave, supporte la charge de la preuve des griefs qu'il fait au salarié.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00118_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Le droit de citer des témoins appartient également à l'administration (…) ». Selon l’article 5 du même décret : « (…) Le conseil de discipline entend séparément chaque témoin cité.

Source officielle