La SARL IMMOBILILERE DE L'AIGLON s'est prévalue d'un bail commercial.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2013 N° 2013/10 Rôle N° 10/16234 SARL IMMOBILIERE PREALPI C/ SCI [Localité 6] 95

Condamne la SCI IMMOBILIERE BONNET aux dépens. Les intimés ont constitué avocat.

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Richard ruben Cohen de la SELASU SELASU RICHARD R.

IMMOBILIERE DE GESTION RD agissant par la SARL CITYA IMMOBILIER [Localité 3] (intervention volontaire par conclusions du 19 décembre 2024) [Adresse 7] [Localité 3] et S.A.

Madame Evelyne Y... et la société FONCIA L'IMMOBILIERE ont relevé appel de cette décision.

Par arrêt du 4 juin 2015 la cour d'appel saisie sur appel de la SCI IMMOBILIERE COGOLIN a confirmé la décision en ce qu'elle a rejeté la demande en paiement de la SAS JET SET à l'encontre de la SCI IMMOBILIÈRE

aux fins de saisie immobilière par acte d'huissier en date du 3 mai 2005.

. : 06/05172 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANTE : SARL L'IMMOBILIERE DU VAL Siège

FINANCIÈRE DU VALAIS exerçant sous l'enseigne CENTURY 21 BOISSIERE IMMOBILIER, agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par

Les sociétés FINANCIERE CONSEIL et IMMOBILIERE CONSEIL ont, dans le cadre d'une action en concurrence déloyale, saisi Madame la Présidente du tribunal de grande instance d'Angers, qui a désigné maître

. : 06 / 05174 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et / ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANTE : SARL L'IMMOBILIERE DU VAL Siège

attribution du 16 mars 2011 et de leur demande en condamnation de la société IMMOBILIÈRE 3F à leur rembourser les frais afférents à cette saisie, - ordonné la distraction de la saisie attribution du

IMMOBILIERE LYONNAISE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Le Francia [Localité 1] représentée par Me Valérie PRIEUR, avocat à la cour Avocat plaidant : Me MONTADIER, avocat

PARIS a été saisi, par courrier réceptionné le 20 septembre 2012, de l'opposition à l'exécution de la contrainte signifiée le 6 septembre 2012.

- ordonné la mainlevée de la procédure de saisie immobilière - ordonné la radiation du commandement publié le 29 décembre 2016.

Selon un second acte, notarié, du 9 juin 2005, la SARL BLT a cédé à la SARL AGENCE IMMOBILIERE Y... son deuxième fonds de commerce d'agence immobilière, situé à BORDEAUX ; cette cession a été publiée le

[I] [R]-[Q] administrateur provisoire de la société IMMOBILIÈRE EBELIA née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 6] représentées par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats