Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 24 août 2021, Mme B, représentée par Me Grenier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 6 août 2020 ; 2°) de mettre à la

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 135 , 6 pages) Numéro d'inscription

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0728 INTIMÉE CPAM [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence KATO, avocat

B, représenté par Me Schmid, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté susvisés ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un formulaire de demande d'asile, dans

A, représenté par Me Lebon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 11 mars 2022 du préfet de l'Essonne ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une autorisation

Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023 sous le n° 23MA02634, Mme A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté préfectoral qui la concernent ;

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin 2022 et 13 juillet 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Lebon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, Mme B, représentée par Me Halpern, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

A, représenté par Me Walther, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 25 octobre 2021 du préfet des Yvelines ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté susvisés ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, Mme A épouse B, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet des

B représenté par Me Manya demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susvisé ; 2°) d'enjoindre à l'État, à titre principal, de le réintégrer, et à titre subsidiaire, de réexaminer sa

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2019 N°2019/819 Rôle N° RG 18/19359 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDONS Association [Établissement 1]

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, Mme A représentée par Me Laffont demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susvisé ; 2°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Allain, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 9 juillet 2019

A, représenté par Me Duplantier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 30 août 2021 du préfet de Loir-et-Cher ; 2°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de l'autoriser

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Gruwez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 9 mars 2022 de la préfète

B, représenté par Me Karasu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 11 janvier 2022 du préfet de Seine-et-Marne ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer