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324 093 résultats pour « 1) fondation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20151348

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

offres établi par la communauté de communes dans le cadre de la procédure de passation du marché public de travaux ayant pour objet la construction d'une maison d'accueil pour personnes âgées (lot n°1

Source officielle

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CA

2ème chambre section A

69e1d1a2cdc6046d4789c1d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

servant au profit de la parcelle numéro [Cadastre 1], fonds dominant, de condamner la société LES DOMAINES DU SOLEIL à faire cesser les différents troubles de voisinage et à lui payer diverses sommes

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ff91bcdc6046d478a41a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] demande à la cour de : «A TITRE PRINCIPAL : 1/ JUGER que la requête de la société [1] fondée sur l'Article 462 du Code de Procédure Civile est irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d7377ccdc6046d479aa429

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement en date du 10 mars 2025, le conseil de prud'hommes : - a jugé le licenciement de Monsieur [N] [Z] par la SARL [1] fondé car reposant sur une faute grave et sur une insuffisance professionnelle

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69fd71bfcdc6046d47026fbb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

05 MAI 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 25/01672 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNNL [N] [A] / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CAF DE L' [Localité 1] jugement au fond, origine pole social

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f44cdc6046d47e0b540

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

à la société Podiocom, - rejeté les demandes de la société Crama Bretagne-Pays de [Localité 1] fondées sur la déchéance de garantie, - rejeté la demande de la société Crama Bretagne-Pays de [Localité

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

69fad4a0cdc6046d47c0112e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSE AU REFERE : Madame [M] [X] [Adresse 2] [Localité 1

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192117cdc6046d4752c446

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- Rejette la demande de la SAS [1] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. - Condamne la SAS [1] aux dépens de première instance et d'appel.'

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69d89739cdc6046d47bc30ad

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] entre les propriétaires des parcelles cadastrées section CM n° [Cadastre 2], [Cadastre 3] (fonds [D]), [Cadastre 4], [Cadastre 5] (fonds Tochon) et [Cadastre 1] (fonds [B]).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167ee4cdc6046d471103e2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

2) Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire 1-2-1) fondée sur l'article 957 du code de procédure civile L'article 957 du code de procédure civile dispose que le premier

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CA

Chambre civile 1-5

6a191ef9cdc6046d47527500

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et l'y dire bien fondé, ' constater que la société Etablissements [Etablissement 1] fonde sa demande de provision sur un devis du 15 novembre 2023, signé et tamponné par l'entreprise Les Maisons d'Andrea

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea190cdc6046d4766a7e4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] et la SOCIETE AGRICOLE DE TERRAVECCHIA tendant notamment à : JUGER IRRECEVABLES comme prescrites les demandes de l'UVIB, devenue LA CAVE D'[Localité 1], fondées sur l'inopposabilité prétendue des

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CA

Chambre Premier Président

69e07023cdc6046d4768dbbf

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle expose que la demande reconventionnelle de la société [1], fondée sur l'existence alléguée d'un trop-perçu au titre du maintien de salaire pendant l'arrêt maladie d'origine professionnelle, a été

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01613_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Helaba Invest Kapitalanlagengesellschaft GmbH, agissant pour le compte du fonds Hi-Euro-Corporates 1-Fonds, a demandé au tribunal

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CA

Conseil

CADA:20104684

Appel

21 décembre 2010

21 décembre 2010

relative à la demande de communication et de réutilisation présentée par la société Notrefamille.com, éditeur des sites internet www.notrefamille.com et www.genealogie.com, des documents suivants : - fonds

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01303_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société DEKA INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds KREBSHILFE 1 FONDS a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de

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CA

Chambre 2-4

69d749afcdc6046d479cf5fb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/03687 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYPP M.

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CA

3ème chambre A

67061e42fde28ee4207111b9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 15] 3ème chambre A LYON, le 08 Octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/05764 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZJ6 Affaire : Ordonnance Au fond, origine

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CA

Chambre Sociale

69d889d6cdc6046d47ba859e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La fondation [1] a constitué avocat le 21 janvier 2025.

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CA

Ch. civile et commerciale

63ca432b9066fd7c90fc28b1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/03545 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGTY Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire du HAVRE, décision

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