Il n'est pas démontré que la société Les Nouveaux Brocanteurs a réalisé les travaux à l'exécution desquels elle était contractuellement engagée.

Eric X... à lui payer une indemnité de 1 783 € pour irrégularité de la procédure de licenciement outre la somme de 1 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

La société Le Café des Brocanteurs a contesté ces arriérés.

BRILLANT, veuve Y... , de condamner B...

Les associés déclaraient faire des apports de 1 000 francs chacun, les parts et droits de chacun d'eux étant proportionnels aux apports effectués.

du refus opposé par le président de la communauté de communes de Vallet à sa demande de communication des documents suivants concernant le contrat de concession d'aménagement publique de la ZAC du Brochet

enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le mairie de Roche-en-Régnier à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'auberge « Le Brabant

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCOP SA EBS LE RELAIS VAL DE SEINE [Adresse 1]

G : 07 / 00071 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 7 décembre 2006 APPELANTE

Madame [G] [D] [P] épouse [J], née le [Date naissance 3]1945 à [Localité 4] (USA) [Adresse 6] [Localité 1] Madame [V], [Y] [L], née le [Date naissance 1]1945 à [Localité 5] [Adresse 5] [Adresse

Les activités commerciales déclarées étaient alors : 'Pizzeria avec salle de réception, boutique accessoires et pièces motos autos brocantes, association'.

l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la date du 11 septembre 2001 par jugement définitif du 23/ 06/ 2008, - Rejeté la demande d'expertise du bien immobilier formée par Mme X..., - Homologué le rapport de Maître Z... en date du 3/ 1/

CRN BROCARD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claire VANGHEESDAELE de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau d'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS 

LE BREBANT exploitant sous l'enseigne ' LE BREBANT' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque

comparant en personne, assisté de Me Fabienne CAUSSE, avocat au barreau de CUSSET VICHY INTIMEE SA BROCHOT 52 avenue Marcel Paul 93297 TREMBLAY EN FRANCE représentée par Me DEPREZ DIAN GUIGNOT, avocat

- Condamner la Société Brabant à payer à M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au