Par jugement rectificatif du 18 juin 2025, le tribunal paritaire des baux ruraux de Limoges a substitué en page 1 le prénom '[A]' par '[T]', étant indiqué '[A] [D]' au lieu de '[T] [D]' en première page

RURAUX DE MILLAU N° RG51-16-4 APPELANTS : Monsieur [S], [Y], [C] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christelle MALRIC de la SCP 'LA CLE DES CHAMPS', avocat au barreau d'ALBI GAEC

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 19/05/2026 COPIES aux PARTIES E.A.R.L. [G] S.A.

Par jugement du 27 avril 2021, le tribunal paritaire des baux ruraux du Creusot a : - prononcé la résiliation du bail rural en date du 26 décembre 2007 à compter du 27 avril 2021 ; - ordonné l'expulsion

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 27/05/2026 COPIES aux PARTIES S.A.R.L.

L'article L. 411-4 du même code prévoit que : « Les contrats de baux ruraux doivent être écrits.

paritaire des baux ruraux du 27 janvier 2025 portant numéro de RG 23/00002 - Infirmer le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux en toutes ses dispositions, - Accorder au [U] [Localité 5] le

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TGA-AVOCATS Me Jean-Michel COLMANT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de DIGNE-LES-BAINS en date du 30

RURAUX DE MILLAU N° RG23/00416 APPELANTS : Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Bastien AUZUECH de la SCP AOUST - AUZUECH, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat plaidant

SARL DE SAINT-RAPT & [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle KOTZARIKIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TARASCON

ruraux de DIEPPE, décision attaquée en date du 15/11/2023, enregistrée sous le n° 23/00001 APPELANT : Monsieur [Y] [X] né le 07 Juin 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant

Par un jugement du 18 juin 2015, le tribunal paritaire des baux ruraux d'Auxerre a validé le congé pour reprise, ordonné la libération de la parcelle pour le 31 octobre 2015, condamné la société Domaine

AFFAIRE :N° RG 25/00305   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 06 Janvier 2025 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ARGENTAN RG n° 5123000004 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 28/04/2026 COPIES aux PARTIES [B], [O], [Q] [D] [U], [T], [E] [L] la SCP PASCAL-VERRIER

Par exploit de commissaire de justice du 22 décembre 2020, Madame [X] [Z] a saisi le Juge des référés près le Tribunal paritaire des baux ruraux du Puy-en-Velay, qui par ordonnance du 15 mars 2021 l'a

Par jugement réputé contradictoire du 18 novembre 2022, le président du tribunal paritaire des baux ruraux du Creusot, statuant seul après avoir pris l'avis des assesseurs présents, a débouté M.

Par jugement du 23 avril 2024, le tribunal paritaire des baux ruraux de Bayonne a : Déclaré M.

de l'article L 491-1 du code rural, il est seul compétent pour connaître des contestations entre bailleurs et preneurs des baux ruraux.