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27 734 résultats pour « 1) assurance responsabilite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d784a4e15bf2fe4fab6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

obligatoire (définies à l'article 113), ces dispositions étant situées dans la section 2 'Assurance obligatoire, du chapitre 1 'Assurance responsabilité civile' de la partie 2 du VVG.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20151094

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

responsabilité civile passé avec la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) : 1) le marché d'assurance responsabilité civile signé avec la SHAM ; 2) le rapport d'analyse des offres ayant

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef77935f50008be3ff1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

dommages-ouvrage, contracté à l'ouverture du chantier litigieux sis [Adresse 1], - contrat d'assurance responsabilité civile générale, contracté à l'ouverture du chantier litigieux sis [Adresse 1],

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02802_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Elles soutiennent que doivent être transmises les questions suivantes : 1) Un contrat d'assurance " responsabilité ", conclu par une collectivité territoriale, doit-il être entendu comme rattaché à une

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d746cbb391a608a184f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conclusions notifiées le 18/11/2021, la SMABTP, appelante demande à la Cour : Vu l'article L.242-1 du Code des assurances Vu l'Annexe I de l'article A243-1 du code des assurances Vu les articles

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9676a7aa8ed52f530451b

Appel

6 février 2020

6 février 2020

et suivants anciens du code civil ; - Débouté la société Aviva Assurances et la société CAFPI de toutes leurs demandes ; - Condamné la société Aviva Assurances et la société CAFPI à payer à la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc7d996fe4baa0d30c64c7

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

légal en exercice y étant domicilié ZURICH Vers.AG, compagnie d'assurances de droit allemand, assureur apériteur et co-assureur à hauteur de 50 % de la police d'assurance responsabilité civile de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91817e28825b3a06f5787

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

- Sur la demande de dommages et intérêts fondée sur la violation des dispositions de l'article L. 133-4-1 du Code de la sécurité sociale : Il résulte des dispositions de l'article L. 133-4-1 du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319876051eeae4f1309d220

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La SMABTP produit les conditions générales de la police CAP 2000 éditées le 14 janvier 1994 ainsi qu'une attestation d'assurance délivrée à la même date pour les chantiers ouverts entre le 1/1/1994 et

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

689c1e8821a9b237fdb6fd2a

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Contrairement à ce que soutient [X] [N], la chance ainsi perdue n'est pas réduite à néant par l'existence d'un recours contre son assureur la SMABTP en application de la convention 1 « assurance de responsabilité

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb65cdc6046d478a7557

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du code des assurances : -L'absence de dommage matériel direct : MMA IARD fait valoir que la police d'assurance porte sur l'habitation située sur la parcelle [Cadastre 1], et que l'option jardin n'a

Source officielle
CA

4ème Chambre

6711faf97603bf88a1884b93

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

a souscrit un contrat d'assurance la couvrant pour cette responsabilité.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd7744cdc6046d47036ea0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et le quantum, et à l'absence de faute dolosive démontrée au sens de l'article L113-1 du code des assurances ; Débouter les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles de leur appel et de toutes

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fef0fcdc6046d4788d1dc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

sous le n°498 923 747, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, entreprise régie par le Code

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CA

4ème Chambre

6a0fe934cdc6046d4787d499

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MMA IARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du MANS sous le numéro 440 048 882 sise [Adresse 1] [Localité 1] La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au Registre du

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CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir, au visa des articles 1641, 1382 et 1386-1 anciens et suivants du code civil, L. 181-3, L. 112-4 et L. 113-1 du code des assurances : - que la responsabilité

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d40bcdc6046d47313279

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

1 073, 16 euros en réparation du préjudice matériel, 16 560 euros en réparation du préjudice locatif, 5 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que la responsabilité

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

61629f7635a5d4e0c2ddc9f6

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

représentée par Me Jacques HUILLIER de la AARPI LEFEBVRE & ASSOCIES avocat au barreau de PARIS, toque : D1226 postulant -SA GROUPAMA TRANSPORTS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1]

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f04147cdc6046d47ccad55

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

2.3.5 du contrat d'assurance ni au titre de la police "responsabilité civile" en vertu de l'exclusion de garantie prévue à l'article 2.3.14 du contrat d'assurance, En conséquence, elle estimait qu'elle

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CA

1ère Chambre

69facde1cdc6046d47bee386

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ARRET N°209 N° RG 25/02133 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLRM Compagnie d'assurance MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES S.A.R.L.

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