[P] [I], président du tribunal arbitral, M. [S] [K], co-arbitre et M. [E] [G], co-arbitre.

[R] [W], président du tribunal arbitral, M. [S] [D], co-arbitre et M. [X] [H], co-arbitre. DEMANDERESSE AU RECOURS : E.A.R.L.

[H] [R], président du tribunal arbitral, M. [P] [F], co-arbitre et M. [B] [Z], co-arbitre.

[D], président du tribunal arbitral, et l'arbitre [V]. 14.

rendue le 27 décembre 2018 à Paris sous l'égide de la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (Case n° 20003/MCP/DDA), par un tribunal arbitral composé de Monsieur le

Par sentence du 27 juillet 2021, le tribunal arbitral a jugé que : « 1.

Condamne la Demanderesse à verser à la Défenderesse 1 400 000 EUR au titre des frais d'arbitrage ; 5.

[R] [S] (ou [M]), alors secrétaire général de ce Centre d'arbitrage en qualité d'arbitre. Le 4 mai 2010, la demande d'arbitrage a été transmise à SEGQ.

a enfreint l'ordre public international et d'autre part aux motifs que les arbitres ont statué sans convention d'arbitrage (1502 1°), sans se conformer en conséquence à la mission qui leur avait été conférée

Enfin, l'article 1 485 du même code dispose que la sentence dessaisit le tribunal arbitral de la contestation qu'elle tranche.

Par son Procedural Order No. 2 rendu dans l'arbitrage Midas 2, l'arbitre unique a statué en ces termes : '' In view of the above, the Sole Arbitrator : (i) Pursuant to Articles 19 and 22 of the

à caution "(p.22 de la plainte), et qu'elle a été contrainte de supporter une procédure d'arbitrage dont les "arbitres (....) ont tiré eux-mêmes un intérêt financier considérable" (p. 33 de la plainte)

lieu où se dérouleront les opérations d'arbitrage'; que selon l'article XIV : 'Les sentences, signées des arbitres et datées, sont remises par eux au Secrétariat de la Chambre arbitrale maritime dans un

Par sentence partielle du 21 décembre 2020, le tribunal arbitral a statué en ces termes : 1.

Elle en déduit que l'administration de l'arbitrage par la C.C.I l'a privée du droit de désigner un arbitre, et a eu pour conséquence que le tribunal arbitral était irrégulièrement constitué et incompétent

Contexte procédural 1) La procédure arbitrale 5.

clause d'arbitrage à un tiers.

[I] [T], arbitre, qui a statué comme suit : DÉCLARE que le délai de l'arbitrage n'est pas expiré et que la procédure d'arbitrage poursuit son cours ; En outre, Afin d'assurer l'efficacité de la procédure