CETAT36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline.

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TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 09

LUTETIA Copie exécutoire le 09 Avril 2026 à Me Menestrier Me Abiven Me Mayer Me Peres OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 AVRIL 2026

DSGJ faisant fonction de greffier DÉBATS : à l'audience publique du 12 avril 2026 à 14 heures 00 ORDONNANCE : mise en délibéré le 12 avril 2026 à 15 heures 30 * * * Vu l`arrêté du 09

CETAT19-09 Contributions et taxes. - Incitations fiscales à l'investissement.

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COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 21 avril 2026 N° RG 26/00832 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5MH Affaire rendue le : 09 décembre 2025 par le

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2019 N° RG 16/02307 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVZV AFFAIRE : [M] [B] C/

ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01984 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA6S Décision déférée : ordonnance rendue le 09

ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02001 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBBK Décision déférée : ordonnance rendue le 09

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 08 avril 2026 par PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE , notifié le 09

ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01981 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA54 Décision déférée : ordonnance rendue le 09