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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
69fd7894cdc6046d4703ad32
7 mai 2026
En deuxième lieu, aucune acceptation par la société L'Ecole Buissonière au sens de l'article 1118 du code civil n'est caractérisée.
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Avis
CADA:20161322
9 juin 2016
Supérieure de Commerce et de Management (ESCEM) à sa demande de communication du statut des personnels de l'école.
3ème Chambre Commerciale
5fca8347d649687379688e96
22 septembre 2020
La Cour d'Appel confirme la décision du juge commissaire dans toutes ses dispositions, admettant ainsi les créances de 51.722 euros à titre privilégié et 932 euros à titre chirographaire.
6ème Chambre
5fcaa49c0f5f4e9b38a8c71a
7 juillet 2020
Cette mesure a porté, entre autres, sur le problème d'écoulement d'eau. L'expert a déposé son rapport en date du 5 février 2003.
TROISIEME CHAMBRE
5fcaa102f493f19746804d51
9 juillet 2020
La Cour d'appel a infirmé le jugement de non-recevabilité et examiné au fond les demandes d'indemnisation relatives aux préjudices corporels et financiers résultant des violences subies. L'arrêt statu
4e chambre 2e section
5fd95714a52fbc40d4c60959
19 février 2020
La cour d'appel de Versailles déclare le demandeur irrecevable en ses demandes dirigées contre la société AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur dommages-ouvrage, au titre des désordres dénoncés dans
Chambre 1-5
5fdb576b24e503356b0350bf
21 mars 2019
La servitude d'écoulement des eaux usées a un caractère discontinu, son exercice exigeant le fait de l'homme et ne pouvant se perpétuer sans son intervention renouvelée.
Ch. Sociale -Section B
5fdb1245e1ffb7a6cae2a01a
11 avril 2019
La Cour d'Appel de Grenoble confirme le jugement du Conseil de Prud'hommes en ce qu'il a jugé la demande recevable, mais infirme partiellement ce jugement en limitant l'indemnité allouée au salarié à
2ème chambre A
5fca6ee0247c3b5a219d5d66
20 octobre 2020
La cour d'appel de Lyon a infirmé le jugement de première instance et a déclaré l'action du ministère public irrecevable pour prescription.
CADA:20171941
22 juin 2017
Jacques Prévert et l'Oiseau bleu à Trégueux, aux écoles Baratoux et Jean-Nicolas à Saint-Brieuc, à l'école de Trélat, à l'école de Plancoët et aux écoles Sainte-Croix et Les Cordeliers à Dinan ; 2) la
1ère chambre civile B
5fca4b2a45949c4fa838983f
24 novembre 2020
Le programme immobilier de la ZAC prévoit la réalisation d'un quartier mixte mêlant logements, activités, école, crèche, commerces, loisirs associés à l'établissement d'entreprises à haute valeur ajoutée
CADA:20172110
6 juillet 2017
Chanteau à sa demande de communication de la lettre de Monsieur X, adressée au maire et à tous les élus à l'automne 2016, relative aux souhaits du collectif qu'il représente dans la dénomination de l'école
Chambre sociale
69eaf9d1cdc6046d4756b434
23 avril 2026
[Etablissement 1], qui a simplement cessé de réaliser les garderies d'enfants de l'école [Etablissement 1] à la fin de l'année scolaire 2022-2023.
CADA:20160432
17 mars 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-l'Ecole à sa demande
Rétention Administrative
6a0ff8bacdc6046d478a3920
21 mai 2026
Mes enfants sont bien à l'école. Si je bouge, je sors, je les prépare mentalement petit à petit et je descends. L'avocat m'a dit d'attendre qu'il s'écoule cinq ans.
Chambre commerciale
69d734a7cdc6046d479a2bee
8 avril 2026
Par déclaration du 21 mars 2025, la SARL Auto-école [X] [E] a interjeté appel de cette décision en intimant le Pôle de recouvrement spécialisé et la Selarl [G] ès qualités.
CADA:20161959
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication des comptes de l'école
Conseil
CADA:20165167
15 décembre 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la directrice de l'école publique de la commune
Chambre 4-1
6a1a792acdc6046d4775366b
29 mai 2026
Le 11 septembre 2025, l'association [2] et école [J] [F] a constitué avocat devant la cour d'appel. 5.
Chambre commerciale 3-2
6a1fb5c4cdc6046d47e87a21
2 juin 2026
ECO-LOGISTIQUE C/ [C] [H] ...