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23 727 résultats pour « écoles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd7894cdc6046d4703ad32

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En deuxième lieu, aucune acceptation par la société L'Ecole Buissonière au sens de l'article 1118 du code civil n'est caractérisée.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20161322

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Supérieure de Commerce et de Management (ESCEM) à sa demande de communication du statut des personnels de l'école.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8347d649687379688e96

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

La Cour d'Appel confirme la décision du juge commissaire dans toutes ses dispositions, admettant ainsi les créances de 51.722 euros à titre privilégié et 932 euros à titre chirographaire.

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre

5fcaa49c0f5f4e9b38a8c71a

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Cette mesure a porté, entre autres, sur le problème d'écoulement d'eau. L'expert a déposé son rapport en date du 5 février 2003.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fcaa102f493f19746804d51

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La Cour d'appel a infirmé le jugement de non-recevabilité et examiné au fond les demandes d'indemnisation relatives aux préjudices corporels et financiers résultant des violences subies. L'arrêt statu

Résumé IA — à vérifier
CA

4e chambre 2e section

5fd95714a52fbc40d4c60959

Appel

19 février 2020

19 février 2020

La cour d'appel de Versailles déclare le demandeur irrecevable en ses demandes dirigées contre la société AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur dommages-ouvrage, au titre des désordres dénoncés dans

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-5

5fdb576b24e503356b0350bf

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

La servitude d'écoulement des eaux usées a un caractère discontinu, son exercice exigeant le fait de l'homme et ne pouvant se perpétuer sans son intervention renouvelée.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb1245e1ffb7a6cae2a01a

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

La Cour d'Appel de Grenoble confirme le jugement du Conseil de Prud'hommes en ce qu'il a jugé la demande recevable, mais infirme partiellement ce jugement en limitant l'indemnité allouée au salarié à

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème chambre A

5fca6ee0247c3b5a219d5d66

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

La cour d'appel de Lyon a infirmé le jugement de première instance et a déclaré l'action du ministère public irrecevable pour prescription.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20171941

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Jacques Prévert et l'Oiseau bleu à Trégueux, aux écoles Baratoux et Jean-Nicolas à Saint-Brieuc, à l'école de Trélat, à l'école de Plancoët et aux écoles Sainte-Croix et Les Cordeliers à Dinan ; 2) la

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca4b2a45949c4fa838983f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Le programme immobilier de la ZAC prévoit la réalisation d'un quartier mixte mêlant logements, activités, école, crèche, commerces, loisirs associés à l'établissement d'entreprises à haute valeur ajoutée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172110

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Chanteau à sa demande de communication de la lettre de Monsieur X, adressée au maire et à tous les élus à l'automne 2016, relative aux souhaits du collectif qu'il représente dans la dénomination de l'école

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9d1cdc6046d4756b434

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Etablissement 1], qui a simplement cessé de réaliser les garderies d'enfants de l'école [Etablissement 1] à la fin de l'année scolaire 2022-2023.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160432

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-l'Ecole à sa demande

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8bacdc6046d478a3920

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mes enfants sont bien à l'école. Si je bouge, je sors, je les prépare mentalement petit à petit et je descends. L'avocat m'a dit d'attendre qu'il s'écoule cinq ans.

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Chambre commerciale

69d734a7cdc6046d479a2bee

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 21 mars 2025, la SARL Auto-école [X] [E] a interjeté appel de cette décision en intimant le Pôle de recouvrement spécialisé et la Selarl [G] ès qualités.

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CA

Avis

CADA:20161959

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication des comptes de l'école

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CA

Conseil

CADA:20165167

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la directrice de l'école publique de la commune

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CA

Chambre 4-1

6a1a792acdc6046d4775366b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 11 septembre 2025, l'association [2] et école [J] [F] a constitué avocat devant la cour d'appel. 5. 

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CA

Chambre commerciale 3-2

6a1fb5c4cdc6046d47e87a21

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ECO-LOGISTIQUE C/ [C] [H] ...

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