de la Cour d'appel lorsque les moyens évoqués à l'appui de l'appel paraissent sérieux.

Pour dénier sa garantie, la SA Wakam oppose à la SCI du Fer, en premier lieu, le fait qu'elle n'a pas, en sa qualité d'assurée, rempli la condition relative aux opérations normales d'entretien, en deuxième

, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

( 46o00,9 N - 005o54,0 W) ; qu'en effet, à ce moment, près de deux heures après la constatation de la pollution, le Commandant BLAISON se trouvait dans une position très proche de celle du navire DOBRUDJA

Ensuite, elle ajoute que le premier juge a, suivant la note d'audience, ordonné la jonction des deux procédures et répondu à la prétention (la remise en liberté) en la rejetant.

Elle soutient que le libellé de ces prestations est suffisamment clair et précis pour ne laisser aucun doute quant à l'indépendance juridique et organisationnelle entre les deux entités ; qu'il n'y a là

Le 16 avril 2025, la société a interjeté deux fois appel de cette décision. Les deux procédures ont été jointes le 27 juin 2025.

ne pas être au courant d'une pollution provenant de son navire.

sont pas en contact avec le manchon intermédiaire sur lequel il s'appuie et, séparées par des fenêtres, de portions en contact avec le manchon intermédiaire, les deux portions étant reliées en quatre emplacements

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par leurs dernières conclusions du 12 décembre 2024 auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, M. [X] [O], M.

[D] n'a pas comparu et n'a pas fait valoir sa position.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 22 novembre 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément

Le premier juge a indiqué que M.

Il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé intégral de leurs prétentions et moyens.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que les recherches effectuées à la suite de la découverte de la pollution des eaux de forage d'une ferme laitière ont permis de retracer en amont de la nappe

Le 27 février 2017, les époux [G] ont déposé une déclaration indiquant que leur patrimoine au premier janvier 2011 s'élevait à 994.784 euros, au premier janvier 2012 à 1.344.863 euros et au premier janvier

S'agissant de la pollution, la commune a produit devant les premiers juges une étude réalisée par l'Atmo Nouvelle-Aquitaine, l'observatoire régional de l'air, en date du mois de juillet 2018, qui évalue

Deux contrats d'épandage ont été consentis par la SCEA La Lucate les 18 août 1998 et 25 octobre 2001. Un litige est né entre les parties concernant les risques de pollution du site.