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27 511 résultats pour « (sur le troisième moyen) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf144cdc6046d472776aa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] [I] [H] a sollicité Me [W] [K] afin d'assurer la défense de ses intérêts dans le cadre de trois procédures, à savoir : - une procédure de divorce, pour laquelle il a réglé 3 600 € TTC ; - une procédure

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcbf

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

L'un et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires au divorce.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffb86cdc6046d478a7cbc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre recommandée du 5 mai 2017, Mme [L] a été licenciée avec dispense d'effectuer le préavis de trois mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e016

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Cynthia X... demande par ailleurs à la Cour de fixer la résidence habituelle des trois enfants à son propre domicile en octroyant au père un droit de visite et d'hébergement les première, troisième et

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad11dcdc6046d47bf7cf3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La Cour retient en ses motifs : « Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches et en ses cinquième à quinzième branches, En application de l'article 1014, alinéa 2, du code

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad88bcdc6046d47c0e8d8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/08033 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WV Ordonnance n° 2026/M146 Madame [U] [R] Madame [I] [R] Madame [M] [R] toutes trois

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CA

2ème Chambre B

69eafd11cdc6046d47575203

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

du divorce, en ce qui concerne les biens, à la date du 7 décembre 2015, - condamné M.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

686763a2a9510a2e90cf2614

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte en date du 15 mai 2024, Madame [M] [E] divorcée [T] a assigné en référé Monsieur [W] [V].

Source officielle
CA

Cabinet B

643b9321e9a5a404f5bb86de

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[V] et lui faire injonction sous astreinte de 50'000 Fcfp par jour de fournir à l'expert et à la cour diverse pièces fiscale et comptable notamment, subsidiairement, ' prononcer le divorce des époux

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

65b35f9d1d7564000872dd99

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

23/00013 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHOW ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT TROIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869b0

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

PAUL-BLANC - RABHA - SEIDGUY) que le divorce est prévu par le droit marocain sans discussion possible.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

686f4e37334d55acd19f1dd8

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Cette dernière prévoit un honoraire de: 1 600 euros HT si consentement mutuel ; 1 600 euros HT si divorce article 233 ; 2 000 euros HT si divorce article 237 ; 2 500 euros HT si divorce pour faute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b44d

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

du divorce remontaient au 1er mars 2005, date de l'ordonnance de non conciliation, - donné acte à Paul Y... de son accord pour laisser à son épouse en pleine propriété les trois appartements situés .

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05941_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

par le juge d'appel saisi d'un moyen en ce sens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf22

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Le 24 février 2003, Madame Y... a présenté une requête en divorce pour faute.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a8

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

Par jugement du 14 novembre 2006 le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Omer a prononcé leur divorce sur leur requête conjointe et homologué leur convention définitive

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9351cdc6046d4764b096

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

des trois derniers mois de salaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc80

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

De cette union sont issus trois enfants, tous majeurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e637

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

.- X... aux torts du mari ; Attendu qu'après y avoir été autorisé par ordonnance de non-conciliation du 16 mars 2007, Sabri Y... a fait assigner Fatmaana X... en divorce sur le fondement des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b96

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

Attendu qu'il est expressément référé aux écritures des parties pour plus ample exposé de leurs faits, moyens et prétentions.

Source officielle