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2 692 résultats pour « (sur le second moyen) copropriete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f97b5bcdc6046d47a16351

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Selon conclusions en date du 09 décembre 2025, M.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a1137f5cdc6046d47a65ac4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[S] [H] le lot n°8 d'un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 3] (Seine-[Localité 4]) correspondant selon le règlement de copropriété du 22 janvier 1955, à une

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2471cdc6046d47483232

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Selon l'appelant, la décision d'attribution des places aux copropriétaires bénéficiant d'un titre est une simple application du règlement de copropriété.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a0d4813cdc6046d47457e07

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans les dernières conclusions de M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a168026cdc6046d47111bba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Me Audrey FADAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Assigné le 17 mai 2023 - Procès verbal de recherches infructueuses SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a344cdc6046d47bd3e87

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

copropriété, aucun bornage n'est envisageable, - M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043f8cdc6046d47ccedde

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[Y], par acte délivré le 30 mai 2024, devant le tribunal judiciaire de Strasbourg en paiement d'un arriéré de charges de copropriété.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226763cdc6046d47399c06

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par un second acte notarié du même jour, ils ont cédé à [S] [A] [C] et [D] [Q] [Y] [A] épouse [A] [C] les lots 1, 2, 5, 6 et 10 de l'immeuble.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad165cdc6046d47bf81cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ailleurs, il indique, au vu de ces éléments, que c'est à tort que le tribunal a retenu le postulat selon lequel les statuts d'une copropriété l'emporteraient sur les dispositions du règlement de copropriété

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

69d8945fcdc6046d47bbf5dd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et qu'elle a vendu ses propres biens au sein de la copropriété selon un prix supérieur à l'indemnisation proposée aux expropriés, se révèle une charge démesurée qui ne se justifie pas sous l'angle du

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df247acdc6046d474832e1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Z] [Q] et Mme [I] [C] de l'ensemble de leurs fins, moyens et prétentions ; Condamne M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f449ffcdc6046d472f1541

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Un portail a été installé au bout de ce chemin, donnant sur le [Adresse 4] et le représentant de la copropriété, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af183bcaf505db696298

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Quoiqu'il en soit, ils relèvent que les moyens développés par chacune des parties démontrent qu'il y a lieu, pour se prononcer, de se livrer à l'interprétation des clauses du règlement de copropriété,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8809f

Appel

1 février 2006

1 février 2006

C - MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La copropriété du 22 rue de STRASBOURG à NANTES "agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SA Jean Michel C..., venant aux droits de M.

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CA

1ère ch. civile

6719e5195857dd64cbdaa6fa

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Les charges de copropriété de différents copropriétaires sont demeurées impayées.

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CA

1ère Chambre

69f2e77ccdc6046d470cbc6e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] de régler la somme de 1 402,43 € au titre d'un solde de charges de copropriété, selon décompte arrêté au 27 mars 2024.

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CA

Chambre civile TGI

63903f580f8a5205d45d8282

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

REGIE REUNIONNAISE DE COPROPRIETE C/ Syndic. de copro.

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CA

Chambre 2 A

69d9e14fcdc6046d47d99a79

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] par le syndic de copropriété est connu, mais il en résulte aussi que le bien fondé de ces charges n'est pas établi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00e

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Par conclusions du 14 mars 2008, elle en demande l'infirmation, et soulève devant la Cour un moyen d'irrecevabilité qui n'avait pas été opposé devant le Tribunal, d'après lequel le syndic de la copropriété

Source officielle
CA

Service des Référés

69fd7bd0cdc6046d47040ee0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

voisine, la seconde étant un conduit logé dans le mur mitoyen ; - la copropriété voisine s'est opposée à l'utilisation de la gaine de la cour intérieure, et à son exhaussement, tandis que le conduit

Source officielle