De même constitue un aveu judiciaire, la réponse à une sommation par huissier.

Les Dauphins - Bât A 4, Avenue Voltaire 01210 FERNEY VOLTAIRE Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me BESSY, avocat INTIMES : SCI LES DAUPHINS 27 avenue du Jura

A GAN ASSURANCES IARD C/ Synd. de copropriété DU 12 AVENUE ANTOINE SERAFINI Cie AGF S. A. R. L C2I Cie d'assurances AXA FRANCE FINANCE X... Y... J... K... Z... Z... Z...

[***] ARRÊT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE SIX [***] APPELANTE Madame Anne Marie X... veuve Y... 17 rue Gazagne Apt.34 - 1er étage 31300 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués

UNION GÉNÉRALE DES SYNDICATS FO VEOLIA & FILIALES prise en la personne de ses représentants légaux (appelante dans 06/13728) 52, rue d'Anjou 75384 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP GOIRAND, avoués

Sur l'aveu extra-judiciaire qui lui est opposé Albert Y... réplique qu'en cette matière, le juge garde le pouvoir d'apprécier la portée de l'aveu comme moyen de preuve dans le cadre de la hiérarchie légale

PASSERA, avoués à la Cour INTIME(E/S) Société PME ASSURANCES 58, avenue du Général de Gaulle 09000 FOIX sans avoué constitué Société PME GESTION 58, avenue du Général de Gaulle

représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20050591 Rep/assistant : Me Hervé LEHMAN, avocat au barreau de PARIS (P.286).

représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20050591 Rep/assistant : Me Hervé X..., avocat au barreau de PARIS (P.286).

MILLE ONZE APPELANTE : S.A.R.L STORES INDUSTRIE SERVICE Prise en la personne de son représentant légal RN 193 Lieu dit Valrose 20290 BORGO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués

Il s'ensuit que le premier moyen n'est pas fondé.

Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me

BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la LIZEE B.- PETIT C.

MARSEILLAISE DE CREDIT, prise en la personne de son président-directeur général en exercice domicilié ès qualités au siège social 75, rue Paradis 13006 MARSEILLE représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués

KOCH & ASSOCIES ès-qualités de représentants des créanciers de l'Association AREFAC 11 avenue de Fribourg 68027 COLMAR CEDEX représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée

du Président Wilson, 93457 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représentée par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assistée de Me DOHOLLOU, avocat INTIMÉE : Madame Michelle Y... épouse Z...

En cause d'appel elle n'évoque pas ces déclarations et ne répond pas au moyen tiré de l'aveu judiciaire.

DE LA HALTE, agissant en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 7 rue des Séquoia 78870 BAILLY représentée par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assistée de Me