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100 985 résultats pour « (sur le premier moyen) etranger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

670f584f4ad0d5ee7d7e5cc8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

éléments fournis à l'appui de la demande ne permettent manifestement pas de justifier qu'il soit mis fin à la rétention, étant observé sur la contestation de l'arrêté de placement en rétention, sur le premier

Source officielle

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CA

ETRANGERS

65af6d70b6c6260008b53318

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Sur le contrôle de la procédure préalable à la rétention administrative Sur le premier moyen L'étranger, placé en retenue, tout comme la personne placée en garde à vue (article 63-1 du code de procédure

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a41cdc6046d475468d0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et du droit d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme manifestement irrecevable, il recueille par tout moyen

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d579cdc6046d47314d1d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et du droit d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme manifestement irrecevable, il recueille par tout moyen

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a3ecdc6046d47546868

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et du droit d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme manifestement irrecevable, il recueille par tout moyen

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d57ccdc6046d47314d2c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et du droit d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme manifestement irrecevable, il recueille par tout moyen

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f19132cdc6046d47ecbd31

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le moyen sera rejeté.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ddcd79cdc6046d472a7495

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

A l'audience, Monsieur [J] [Q] a soutenu les deux premiers moyens développés dans la déclaration d'appel. Le préfet d'[Localité 3] et [Localité 4] n'apporte pas de nouveaux élément.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ef1ae6cdc6046d47afe187

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[P] [Z] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel et devant le premier juge.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8bdcdc6046d478a3974

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbeecdc6046d47570e2f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

X sd [S] [U] alias [M] [K] du 22 avril 2026 à 18h07 ; SUR QUOI, L'article L 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dispose : « Le premier président de la cour

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e31109cdc6046d47a744de

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[L] [M] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel, à l'exception des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708f0cdc6046d47fa3b7b

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

et du droit d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme manifestement irrecevable, il recueille par tout moyen

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ddcd6ecdc6046d472a6f9e

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Ainsi il est constaté qu'ont été soulevés en première instance les mêmes moyens que ceux exposés ci-dessus. A l'audience, Monsieur [A] [C] développe les deux premiers moyens.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b84cdc6046d47f26d46

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

et du droit d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme manifestement irrecevable, il recueille par tout moyen

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7e8cdc6046d4770f0a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Au soutien de son appel, l'appelant soulève l'intégralité des moyens soulevés devant le premier juge sans toutefois les ennoncer et les déveloper, ainsi que le moyen nouveau tiré de l'absence d'interprète

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcb96cdc6046d472a39a3

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] [G] [J] ; SUR QUOI, Selon l'article L. 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le premier président peut rejeter la déclaration d'appel à l'encontre d'une ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e88cdc6046d4710f3d0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En l'espèce, la déclaration d'appel : indique simplement reprendre les moyens de nullité et de rejet de la requête soutenus devant le premier juge sans autres explications au regard de la motivation

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ddcd72cdc6046d472a716f

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

A l'audience, Monsieur [P] [H] a soutenu les deux premiers moyens développés dans la déclaration d'appel.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31739cdc6046d47a7ddfe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

et du droit d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme manifestement irrecevable, il recueille par tout moyen

Source officielle