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8 résultats pour « (sur le moyen unique du mémoire ampliatif) juridictions correctionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92796

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

.-98880 LA FOA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1558 du 31/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat

Source officielle
CA

Chambre Civile

6630897c0316960008413551

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

PROCEDURE DEVANT LA COUR SUR RENVOI APRES CASSATION La société d'assurance QBE a par mémoire ampliatif d'appel déposé au greffe de la cour le 24 novembre 2022, suivi de conclusions en réplique du

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61624d63ed30a8f56173823d

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

[J] [N] au moyen de l'usage d'un testament qu'elle savait faux, que M. 

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01130_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le 15 mars 2021 et le 2 mai 2022, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90942

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

Dans son mémoire ampliatif d'appel et ses conclusions postérieures, il a sollicité la réformation du jugement entrepris et a demandé à la Cour de débouter Maître Y... de toutes ses demandes et de le condamner

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04276_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

II- Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et un mémoire en réplique enregistrés sous le n° 21PA04277 les 27 juillet et 27 septembre 2021 et 5 mai 2022, M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9120e

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Niant formellement ces faits Mme X... demandait à être reçue par les membres du conseil d'administration et contestait les faits par courrier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f8e

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Par mémoire ampliatif d'appel déposé le 6 février 2013, ils font valoir, pour l'essentiel : - que le premier juge ne pouvait conférer la valeur d'un acte authentique au bail commercial du 20 septembre

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