Par jugement du 19 septembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Valence (RG 24/00322) a : - jugé le recours recevable, - l'a rejeté et jugé que les arrêts et soins prescrits à M.

Par jugement du 27 novembre 2025, le tribunal : - Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS à associé unique Foolish Minds ; - Nomme M. 

de travail pris en charge peuvent résulter directement et uniquement de la maladie du 5 août 2021, . déterminer quels sont les arrêts et lésions directement et uniquement imputables à cette maladie,

A l'audience, le conseil de l'intéressé a conservé uniquement le moyen tiré de la violation des dispositions de l'article 3 de la CEDH.

à nouveau, de : à titre principal : - juger que le principe du contradictoire n'a pas été respecté, - juger par conséquent inopposable à son égard l'ensemble des soins et arrêts de travail prescrits

D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE.

par lui à l'appui de l'appel interjeté contre le jugement du tribunal de commerce de Brest du 13 janvier 2026 sont sérieux ; ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de droit attachée au jugement

La Société, au visa de ses conclusions qu'elle amende à l'audience, demande à la cour de : - juger que les arrêts de travail à compter du 5 décembre 2020 sont en lien avec une nouvelle lésion, - juger

D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE.

[B] [C] a soutenu uniquement les moyens développés devant le premier juge.

en conséquence : arrêter l'exécution provisoire attachée au jugement du tribunal judiciaire de Quimper en date du 2 décembre 2025 mais uniquement en ce qu'il : condamne M.

EXPOSE DES PRETENTIONS ET DES MOYENS Par ses seules et uniques conclusions notifiées par voie électronique le 20 février 2026, le défendeur à l'opposition demande à la cour de : - constater que la

Par un arrêt du 6 mars 2018, la cour d'appel de Lyon a: - confirmé le jugement en toutes ses dispositions, Y ajoutant , - commis le juge du tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé des

) prononçant la cassation totale de l'arrêt rendu le 23 janvier 2023 par le pôle 5 chambre 10 de la cour d'appel de Paris (RG 20/10607) sur appel d'un jugement en date du 25 février 2020 rendu par le tribunal

[E], A titre subsidiaire, - juger inopposables à son égard les arrêts de travail délivrés à M.

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 1er juin 2026, prenant acte de l'abandon du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué, a : ' ordonné la jonction des deux

formé par la compagnie Generali Iard contre un jugement rendu le 6 septembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Orléans, la cour a ainsi statué : Infirme le jugement, uniquement en ce qu'il statue sur

En l'espèce, le premier juge a ordonné la mise en liberté de M.