CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Pôle 5 - Chambre 8

6163c2b91a5f0a71dc3c912b

2 février 2010

[J] déclare que l'appel est irrecevable sans autrement développer de moyen à l'appui de l'exception de procédure soulevée qui ne peut donc prospérer ; que le recours est recevable en l'absence de moyen

Page 1 sur 2

Suivant →

CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d057

Appel

17 mars 2006

par emploi de moyen ruineux pour se procurer des fonds par augmentation frauduleuse du passif et par tenue d''une comptabilitéé fictive en qualitéé de dirigeant des sociéétéés OFIM, MAM, CEDRE BLEU, DELCHIMIE

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

6035829a6406c2a7cc298929

12 avril 2016

[T] qui a été mis en examen le 4 mai 2000 des chefs d'abus de confiance et de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif, emploi de moyens ruineux, détournements d'actifs et placé sous contrôle

1ère Chambre

670f58204ad0d5ee7d7e5a4c

15 octobre 2024

9] ; se rendre au siège social de JELZA HOLDING situé [Adresse 3], [Localité 9] ; se faire remettre ou à défaut rechercher afin d'en prendre copie les documents papiers suivants : l'ensemble des relevés

Chambre Commerciale

6037537d59b14e316f457456

9 avril 2015

[Q] [K] a toutefois été relaxé du chef des délits de banqueroute, ce qui a conduit au rejet de l'ensemble des demandes formées par le liquidateur judiciaire des sociétés [K] BATIMENT et [K] TRANSPORT.

Pôle 2 - Chambre 1

5fda6508a7af61ade8685d18

2 juillet 2019

et emploi de moyens ruineux, complicité et recel d'abus de biens sociaux et banqueroute au préjudice de la société ATG ; un mandat d'arrêt été décerné à l'encontre de M.

Pôle 3 - Chambre 1

69676ddfcdc6046d473e96e7

13 janvier 2026

Sur ce, L'article 908 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe4

20 mai 2008

Monsieur Edmond X... a relevé appel de ce jugement.

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65321a3c9e4ea48318f5aa55

18 octobre 2023

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il est, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, expressément renvoyé à la

CAA

1ère chambre

DCA_22TL22463_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

A relève appel du jugement du 13 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Pôle 5 - Chambre 8

654b37c956298f8318387bf4

7 novembre 2023

[W] ' ès qualités de mandataire ad hoc' de la SARL Hauteville Diffusion, de la SARL Antinella et de la SA Piergil a relevé appel du jugement du 11 mars 2022.

Cabinet C

64eae7401644fdd969d82d06

24 août 2023

[B] [W], ès-qualités de liquidateur de la société MIDNIGHT PEARLS INTERNATIONAL LIMITED, de l'ensemble de ses fins, moyens et prétentions. -condamner M.

17e chambre

6034ec95977823186e6d9c76

23 juin 2016

déférée à la cour : Jugement rendu le 13 octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : 13/00603 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrice BACQUEROT

Pôle 6 - Chambre 11

625fa5748361df277dc5994d

19 avril 2022

Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b87c

26 janvier 2006

Jean- Paul X... a relevé appel de cette décision et le 6 janvier 2004, Me Y..., ès qualités a fait de même.

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b958

26 janvier 2006

Jean- Paul X... a relevé appel de cette décision et le 6 janvier 2004, Me Y..., ès qualités, a fait de même.

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b959

26 janvier 2006

Jean- Paul X... a relevé appel de cette décision et le 6 janvier 2004, Me Y..., ès qualités, a fait de même.

Pôle 5 - Chambre 3

6163a6161d97f2f687d913a4

17 novembre 2010

diligences en la personne de son Président Diecteur Général [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Patrice BACQUEROT

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9155b

14 mai 2014

Sur la pension alimentaire au titre du devoir de secours Le juge de la mise en état a relevé que le juge conciliateur avait alloué à M.

CHAMBRE 2 SECTION 1

696a560acdc6046d4789bc5a

15 janvier 2026

La société DL Location quant à elle expose que les premiers juges ont relevé d'office et sans interrogation préalable des parties le fait qu'elle ne justifierait pas de sa qualité de propriétaire du matériel