[D] [Q] soulève le nouveau moyen tiré de l'absence d'élément probant de la requête pour ordonner la deuxième prolongation de la rétention.

- l'absence de diligences de l'administration, le délai de 25 jours entre les deux relances auprès des autorités guinéennes n'étant pas des diligences suffisantes, le délai entre les deux relances étant

Je demande le rejet de ce moyen.

Dans le cadre d'un marché passé avec une cliente, la SAS SNOP, la SARL Etablissements [T] a recherché un sous-traitant pour l'usinage et le montage de deux machines de presse d'emboutissage.

Les moyens sont donc rejetés.

[T] [W], qui présente une hémiplégie cérébrale infantile gauche, a sollicité auprès de la MDPH des Deux-[Localité 1] le bénéfice de la prestation de compensation du handicap, de la carte mobilité inclusion

[Z] ait attesté faussement de la réalisation d'une prestation qui n'a été réalisée que plus tard, ce moyen n'est pas opposable, étant rappelé que conformément à la jurisprudence constante, la banque n'a

en charge nécessaire préalablement à l'intervention ; le médecin a reconnu son erreur de n'avoir pas effectué une deuxième démarche de révision.

Après avis défavorable de celui-ci, la caisse a notifié à l'assurée, le 11 juillet 2023, deux refus de prise en charge de ses maladies.

et rappelle que le moyen est d'autant moins fondé que la marque des panneaux figure bien, et ce sans qu'une alternative entre deux marques puisse remettre en cause ce constat, l'acquéreur étant en mesure

- déclarer opposable à la société les décisions de prise en charge des maladies de M.

Il a été condamné deux fois en 1 an. Je vous demande de prolonger sa rétention jusqu'à ce que l'on puisse l'expulser.

Elle soutient que le libellé de ces prestations est suffisamment clair et précis pour ne laisser aucun doute quant à l'indépendance juridique et organisationnelle entre les deux entités ; qu'il n'y a là

LEXEO CONSEIL prise en la personne de Maître [G] [U] domiciliée en cette qualité audit siège.

[A] et le condamner à restituer à la société BNP Paribas Personal Finance une fraction du capital prêté, qui ne saurait être inférieure aux deux tiers du capital prêté, en tout état de cause, - condamner

Motifs Sur la prestation compensatoire [P] [U] demande à la Cour, principalement de dire n'y avoir lieu à prestation compensatoire, subsidiairement d'en réduire le montant et de dire qu'elle sera

Chacun des deux bons de commandes indique que le délai d'exécution prévu est de « 4 à 12 semaines à compter de la prise de côtes par le technicien et l'encaissement de l'acompte ou l'accord définitif de

Me Rachel LEFEBVRE Me Audrey HINOUX Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DU RHONE S.A.R.L. [1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF AVRIL DEUX