Par ordonnance du 30 octobre 2024, le juge des référés a statué en ces termes : ordonnons une mesure d'expertise ; désignons en qualité d'expert : M. [K] [N].../...

consigner telle somme qui sera fixée par la cour, à titre d'avance sur les frais d'expertise et qu'elle s'engage à prendre à sa charge l'ensemble des frais d'expertise quelle que soit l'issue du litige

la gêne douloureuse cervicale ; qu'il n'est pas démontré que la perte de sensibilité des 4e et 5e doigts de la main droite soit en lien direct et certain avec l'accident, ce que l'expert n'a pas retenu

[E], conformément aux conclusions de l'expert, - condamner M.

[W] en qualité d'expert judiciaire avec pour mission de donner son avis sur les désordres allégués par la demanderesse, au contradictoire de M.

[E], l'enraidissement des 4e et 5e doigts et la gêne aux efforts de serrage interfèrent et relèvent d'un précédent accident du travail de 2014, à l'origine d'une subluxation des quatrième et cinquième

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2018 bm N° 2018/ 575 Rôle N° RG 17/01367 N° Portalis

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05054 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7O4 ORDONNANCE N° APPELANT : M.

dispositions des articles 267 et suivants du Code de Procédure Civile ; - Renvoie l'examen de l'affaire après dépôt du rapport d'expertise, à l'audience du 05 octobre 2008. - Réserve tous droits et moyens

Par ordonnance du 3 novembre 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a mis hors de cause Mme [B] [L], ordonné une mesure d'expertise et désigné Mme [Z] [J] en qualité d'expert.

Par ordonnance du 29 septembre 2010, celui-ci a ordonné une expertise.

Il sera également observé que nonobstant cet accompagnement juridique et technique, ils n'ont sollicité aucun complément d'expertise tel le test d'infiltomérie suggéré par l'expert qui a précisé en page

Il est constant que lorsqu'il a procédé aux opérations d'expertise, l'expert judiciaire ne disposait pas de ce plan ; cependant, ce croquis ne fait que reprendre les côtes rappelées dans l'acte de vente

[S], - Débouté la société Expertises [C] de ses demandes, - Condamné la société Expertises [C] aux dépens, - Condamné la société Expertises [C] à verser à M.

complément d'expertise.

Il produit en ce sens un rapport d'expertise médicale privée daté du 25 janvier 2018 ainsi discuté et conclu : « M.

[F] a fait réaliser une expertise amiable. Le rapport de l'expert a été déposé le 4 mars 2014. Par courrier du 9 avril 2014, M.

Y ajoutant, Dit que l'assiette de la servitude de canalisation sera celle correspondant au tracé n°1 proposé par l'expert judiciaire.