gros 'uvre et sous-traité, notamment, le lot électricité à la société Pignatta, devenue Ineo réseaux Côte d'Azur puis Ineo Provence et Côte d'Azur et, enfin, Ineo réseaux sud (la société Ineo), le lot

Pour ce qui est des 2e et 3e trimestres 2013, Mme [L] [W] démontre avoir réglé les sommes de 4.497 et 3.732 euros, soit un total de 8.229 euros pour un total de cotisations appelées de 9.083 euros, l'URSSAF

[X] [V] et Mme [J] [F] épouse [V] sont propriétaires du lot n°7 du lotissement [Adresse 6] à [Localité 8] (Rhône). M. [C] [K] est propriétaire du lot n° 15 de ce lotissement.

(3e Civ., 22 mars 2005, n°04-11.728 ; 3e Civ., 31 mai 2011, n°10-18.568).

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges et indique les éléments pris en considération ainsi que la méthode de calcul ayant permis de

du 24 mars 2014, dite loi Alur.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

, 4e trimestres 2008, 4e trimestre 2009, 1er, 2e, 3e, 4e trimestres 2010 et 1er trimestre 2011.

[D] [U] une contrainte portant sur un montant de 21.252 euros représentant des cotisations, contributions et majorations restées impayées au titre des périodes «'regul 15'», «'3e trim 16'» et «'4e trim

En application de ces textes, la Cour de justice de l'Union européenne admet que les organismes de sécurité sociale puissent déroger aux règles de la concurrence dès lors qu'ils remplissent une fonction

Ce moyen sera donc rejeté.

[T] [H] est propriétaire du lot n°171, représentant 9/953 des parties communes générales du syndicat de la 3e tranche et 9/8200 des parties communes du syndicat de la 11e tranche.

Y... assurera le règlement provisoire des dettes communes, constituées de 5 prêts, sous réserve des comptes à établir lors de la liquidation du régime matrimonial ; - dit que l'autorité parentale sur l'enfant

Par ses écritures d'appel du 2 mars 2011, auxquelles la Cour renvoie pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, M.

Lors de l'audience, les époux [Y] ont actualisé leur demande indemnitaire au titre des loyers et indemnités d'occupation impayés à la somme de 1.994,95 euros et demandé le paiement d'une indemnité de 420,62

ou par les règlements.

Dès lors, aucune faute n'est établie à l'encontre de Monsieur [H].

[C] énonce que la SCI Victorine occupe la quasi-totalité des parties communes et ce en violation des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et du règlement de copropriété, ainsi qu'en atteste le constat