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748 résultats pour « (sur le 1er moyen) saisie immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9fb

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

à compter du 1er février 2002 ; CONDAMNE par conséquent la société CONFORAMA FRANCE à régulariser à la SARL IMMOBILILERE DE L'AIGLON les loyers impayés postérieurs au 31 janvier 2005 sur la base de 22.245,60

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

69f2ee07cdc6046d470d5c13

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il convient en conséquence de considérer que la cour est valablement saisie.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d8955548e0aba48fe6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

IMMOBILIERE DE GESTION RD agissant par la SARL CITYA IMMOBILIER [Localité 3] (intervention volontaire par conclusions du 19 décembre 2024) [Adresse 7] [Localité 3] et S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce7

Appel

31 juillet 2008

31 juillet 2008

aux fins de saisie immobilière par acte d'huissier en date du 3 mai 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7ba

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Monsieur Pascal Y... a été engagé comme consultant financier, en contrat à durée indéterminée le 1er octobre 2003 par la sarl FINANCIERE CONSEIL, puis, le 1ER avril 2004, par la société IMMOBILIERE CONSEIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c1

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

de saisie immobilière à son encontre sur les derniers errements de la procédure, - subrogé la CEOI - BIE à la BPE dans les poursuites de la saisie immobilière à l'encontre de Madame Y..., - ordonné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ac6

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

P... es qualité de liquidateur de la société BATEXIS SARL à la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE SA, ayant : - condamné la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE à verser à Me L...

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69005dfc2481d356bd175249

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, DÉBOUTE la SAS GRENKE LOCATION de sa demande en paiement de la somme de 349.84 euros DÉBOUTE les parties pour le surplus CONDAMNE la SAS GRENKE LOCATION à payer à la SARL IMMOBILIÈRE EUROMOSELLE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a0fe4b2cdc6046d4786dd7e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GUY HOQUET L'IMMOBILIER C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920df

Appel

26 février 2015

26 février 2015

* * * Sylvain X...et Emmanuelle Y...ont fait l'objet de poursuites de saisie immobilière concernant leur bien immobilier situé à Noisy le Sec (93), ..., de la part de leur banque, la Caisse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6438f31da942a604f5e93748

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

RÉGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 8] (RIVP) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0096 INTIMEE Appelante à titre incident

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05117fdd29c29651714

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Saisi par la société Immobiliere 3F par acte de commissaire de justice délivré le 9 septembre 2022, par jugement contradictoire rendu le 3 mars 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e3f

Appel

4 juin 1999

4 juin 1999

Plus subsidiairement, encore, avant-dire-droit, tous moyens des parties étant réservés : * désigner, tel constatant qu'il plaira, avec mission de décrire tant l'ensemble immobilier sis à CLICHY, 15 rue

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b38a1775905dba3bd13

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le moyen de la SARL COMPAGNIE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENTS est dès lors dénué de toute pertinence.

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CA

Chambre 1-11 OP

69cf6b40cdc6046d47f4ba84

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

IMMORTEL IMMOBILIERE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cae9

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

AUTEUIL EDEN prise en la personne de son gérant ... 75016 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour 2o) SA IMMOBILIÈRE 3F (société d'HLM IMMOBILIÈRE) prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943f0

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

À l'audience du 1er mars 2018, Madame A...

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CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd9390a

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

de droit, avec au besoin le concours de la force publique, - fixé l'indemnité d'occupation due par la SARL IMMOTEC AGENCE IMMOBILIERE à Monsieur Gabriel X...à compter du 1er août 2015 et jusqu'à libération

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CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd67

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

A COMPAGNIE DE FINANCEMENT ET D'EXPLOITATION IMMOBILIERE X... S. C.

Source officielle
CA

12e chambre

603674cdac330716a2e7a296

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

N° 15/02524 AFFAIRE : Société SC EUROINVEST INTERMED SRL C/ SA CEGIS - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GESTION IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en

Source officielle