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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
66a1ea97f87273063ab3f5ea
24 juillet 2024
24 juillet 2024
figuraient aux conditions générales du contrat et qu'il en était de même des frais liés au fond alors qu'ils auraient dû être mentionnés dans la note d'information et dans la 4e branche, Mme [Z] [O] reproche
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d1272
11 janvier 2018
11 janvier 2018
[M], que le branchement litigieux existait dés octobre 2002.
Source officielle4e Chambre B
615e0e7bc25a97f0381f570a
7 mai 2014
7 mai 2014
d'importants tas de branches de pin sèches en bordure de la piste ainsi que des troncs coupés et des branchages secs.
Source officielle4e chambre civile
6363684837e31b7f744449aa
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04727 -
Source officielle1re chambre 1re section
61625c8bd64a6b1f5148766d
5 mai 2014
5 mai 2014
succéder : - son conjoint survivant [J] [C], privée de tout droit dans la succession par un testament authentique reçu le 26 mai 2010 par Me [Z] [N], - deux héritiers par le sang, [M] [A], cousin au 4e
Source officielle4e chambre civile
696b4cd5cdc6046d479fde3d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQAU Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c81a
15 octobre 2008
15 octobre 2008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 016841 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2008 CONSEIL
Source officielle4e Chambre A
603668c2e2b84a0a044715c4
29 octobre 2015
29 octobre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2015 cl N° 2015/378 Rôle N° 14/14943 [G] [F] épouse [Y] C/ [B] [F] Grosse
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033ccb428e83a7f04c3210b
29 mars 2017
29 mars 2017
Par lettre RAR du 30 avril 2014, Madame [M] a contesté les motifs de son licenciement, et par un second courrier du 15 mai 2014 Madame [M] a précisé à son employeur qu'elle entendait renoncer à l'indemnité
Source officielle4e Chambre B
61624d6ced30a8f561738306
3 avril 2014
3 avril 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 HG N° 2014/149 Rôle N° 13/19185 [C] [Q] [N] [W] [G] [L] [A] [S] [G] [X] [A] [K] [P] [G] [B] [R
Source officielle4e chambre
615e0e30c25a97f0381f532c
12 janvier 2015
12 janvier 2015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2015 R.G. N° 12/03654 AFFAIRE : M. [K] [S] ...
Source officielle4e Chambre A
6162d33170d46c7f95e826e2
28 septembre 2012
28 septembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/367 Rôle N° 11/19746 SAS LOS FRUTALES DES ALPES C/ [G] [S]
Source officielle4e chambre civile
63d37a7ad1bc2605de4b49b6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01080 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQZ3
Source officielle4e chambre
6316e7806464464f130f5ece
5 septembre 2022
5 septembre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F 4e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03635 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URVK AFFAIRE : S.N.C.
Source officielle1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b44
27 juin 2017
27 juin 2017
En effet, en consentant d'emblée un bail pour une durée aussi longue, le bailleur renonçait par là-même à obtenir plus précocement le déplafonnement du loyer alors qu'il aurait pu s'en prévaloir dans le
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb89
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il soutient également que les dispositions du 4e alinéa de l'article susvisé n'interdisent pas que l'opération soit conduite par un seul agent, dès lors qu'elle est conduite par un OPJ du service désigné
Source officielle4e chambre 2e section
6032ef117c256762fe69aad0
30 octobre 2017
30 octobre 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/03249 AFFAIRE : M. [D] [S] ... C/ M.
Source officielle4e chambre
5fd948390576a52fb6c3f119
9 mars 2020
9 mars 2020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 MARS 2020 N° RG 17/05022 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RVEZ AFFAIRE : Société APSA venant aux
Source officielle