CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

82 résultats pour « (sur la 1ère branche du pourvoi incident) assurance responsabilite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6684eb14a0de54ff609f80b6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AXA FRANCE IARD C/ [I] Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DE [Localité 9] ASSURANCES Caisse CPAM DE LA VIENNE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ecc9cfdab039e415d9333c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Assurances à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7ff

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

INTIMÉS : La Société AVIVA ASSURANCES SA D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES Monsieur André Z...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363686737e31b7f74444a6a

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

MAAF ASSURANCES es qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la SEE JB ALCUYET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Chaban

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc4879a5822c82a7cbdf91

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Ces considérations techniques ne sont pas remises en cause par les parties, et il en résulte que seul le désordre relatif au branchement anarchique du moteur de VMC est de nature à engager la responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad8

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

C'est pourquoi j'ai fait installer des micro-disjoncteurs pour protéger le réseau électrique de la maison.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37c

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

C'est pourquoi j'ai fait installer des micro-disjoncteurs pour protéger le réseau électrique de la maison.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fe1d7aed0bac934698645f5

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Sur la garantie due par la compagnie d'assurances Albigia à son assurée la société Electrika: Le 21 avril 2011, la sarl Groupe Electrika a souscrit auprès de la compagnie d'assurances Albingia une police

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67820aabd30fbdc4c17b9c73

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA IARD et Transports Mayol ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b394143037ceabfc01f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de l'astreinte, - débouter la SAS Spie Nucléaire de son appel incident, - débouter la SAS Spie Nucléaire toutes ses demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires et de tout appel incident

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

651d02b8fe8d588318c1ad44

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Pour statuer comme elle l'a fait, la Cour de cassation a retenu notamment les motifs suivants : 1ère branche du moyen 10.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6684eac3a0de54ff609f7cb6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il convient dès lors de confirmer le jugement entrepris qui a débouté les consorts [S] de toutes leurs demandes à défaut de pouvoir retenir aucune responsabilité dans la survenue du sinistre ou dans sa

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

assurances français.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdb5701206546536af101

Appel

19 mars 2018

19 mars 2018

On appelle « branchement » le dispositif qui va de la prise sur la conduite de distribution publique jusqu'au système de comptage. 4.1- La description : a) Le branchement fait partie du réseau public

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9705a0960d15d27530bc3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[Q] [D] et la société d'assurance La Médicale de France demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement du 4 juin 2018, - condamner les consorts [V] à leur payer la somme de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

652e25fa92ba098318768419

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

assurances et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d8a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La convention collective nationale applicable à la relation de travail est celle du personnel des agences générales d'assurances.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61628874dafa129e399518e4

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

répertoire général : 11/13387 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06632 APPELANTE BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES

Source officielle
CA

1ère Chambre

6620b8c9bd6a8f00086ab9f1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

S'agissant de la société d'assurance QBE Insurance Limited, le tribunal a considéré qu'il ne ressortait pas de l'attestation d'assurance produite que cette société assurait la responsabilité contractuelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61629879201c88caf8c4e235

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

°121, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22511 sur renvoi après cassation, par arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 23 septembre 2009 (pourvoi

Source officielle