CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1ère Chambre

6684eb14a0de54ff609f80b6

2 juillet 2024

[I] résulte du fait que ce dernier a souhaité retirer la branche coincée sous le camion. Elle en déduit que son contrat, couvrant les accidents de la circulation, ne s'applique pas.

Page 1 sur 3

Suivant →

CA

1ère Chambre C

6033e045417c1391a2ea6458

Appel

16 mars 2017

et de l'accident.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89138

10 janvier 2007

Par Jugement du 18 novembre 2003, le Tribunal de Grande Instance de POITIERS a déclaré Monsieur Franck GABILLAT entièrement responsable de l'accident de la circulation survenu le 18 juin 1993 et dont Monsieur

1ère chambre civile A

6032842a9d82f8b7f72618d9

18 janvier 2018

Par jugement du 26 janvier 2016, le tribunal de grande instance de BOURG EN BRESSE a : - dit que sont impliqués dans l'accident de la circulation le véhicule conduit par [Y] [X] et celui conduit par

1ère Chambre

64ae4b15a1775905dba3bc92

11 juillet 2023

[N] [U], masseur-kinésithérapeute libéral était victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la compagnie Macif.

Pôle 2 - Chambre 3

61628874dafa129e399518e4

22 mai 2013

- signé par Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, président et par Mme Nadia DAHMANI, greffier présent lors du prononcé. **** Vu l'accident de la circulation dont ont été victimes, le 7 septembre

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf4

4 mars 2003

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Mars deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE :

1ère Chambre

65b4ac1a7ef77d000880b3b4

22 janvier 2024

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 11 novembre 2017, vers 12 heures, sur le territoire de la commune de [Localité 7], sur la RD 106, section [Localité 5], est survenu un accident de la circulation

1re chambre civile

630ef9aa223d7c4f137052b3

30 août 2022

publique', que les dommages causés aux salariés pouvaient être garantis lorsque l'accident s'était produit sur une voie non ouverte à la circulation publique, ce qui était le cas en l'espèce.

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859bb

31 octobre 2001

COUR D'APPEL DE LYON 1ère Chambre ARRET du Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de ROANNE en date du 26 Mai 1999 (RG : 199700121 - Ch ) N° RG Cour : 1999/05323 Nature du

1ère Chambre

69708ceccdc6046d4714c05f

20 janvier 2026

Le 11 octobre 2016 à [Localité 11], [D] [F], né le [Date naissance 5] 1986, était victime d'un accident de la circulation alors que sa motocyclette heurtait un véhicule conduit par M.

Pôle 6 - Chambre 6

642e75cf8b510604f5bc1e58

5 avril 2023

Le deuxième a lieu lors de votre service du 20 novembre 2017, vous avez eu un accident de circulation juste après un stop en zone « Charlie impair ».

1ère CHAMBRE CIVILE

67ecc9cfdab039e415d9333c

1 avril 2025

[W] [I], alors âgé de 23 ans comme étant né [Date naissance 2] 1989, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa8b

12 septembre 2012

est due avec certitude à un court circuit accidentel sur le câble d'alimentation moteur à l'avant du bateau doublé d'une explosion due aux vapeurs de carburant qui s'est écoulé dans les fonds à cause

1ère Chambre

670f585a4ad0d5ee7d7e5d5e

15 octobre 2024

1ère chambre B ARRÊT N°287 N° RG 21/03333 N° Portalis DBVL-V-B7F-RV3B (Réf 1ère instance : 20/00745) M. [T] [Y] C/ G.I.E.

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8af56b5ff6e72c961251e

10 avril 2025

[X] [I], né le [Date naissance 4] 1965 et alors âgé de 43 ans, a été victime d'un accident corporel de la circulation lors d'un choc entre la motocyclette qu'il conduisait et un véhicule automobile dont

Pôle 2 - Chambre 3

6163a06fef0577e3c1fcfd9b

14 février 2011

° ° ° Le 24 août 2002, Monsieur [V] [R] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Madame [K] [J] assuré auprès de la GMF.

2ème chambre section A

63ca42dd9066fd7c90fc2650

19 janvier 2023

, (...) voulu brancher la prise de l'allume cigare, mais s'est rendu compte que cette prise était hors d'usage et qu'il était dans l'impossibilité d'utiliser le compresseur, (...) tout replacé en vrac

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c67d

19 septembre 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2008 (no 313 , 5 pages) Numéro

1ère chambre civile B

5fdaeeea013ce3828d55f53c

7 mai 2019

, que le syndic n'a pas à vérifier le parfait branchement de tous les fils électriques des immeubles gérés, - que sont exclues la causalité entre la faute alléguée et l'accident survenu et entre l'accident