à partir de Mai 2000 ; - pris acte des déclarations du gérant de la Sarl AXO SPORT FRANCE aux termes desquelles son unique fournisseur et associé à 49 % des parts, la Société de droit italien AXO SPORT

TOTAL POLYNESIE, société anonyme au capital de 450.000.000 FCFP dont le siège social est à X...

qu'une participation effective à l'activité agricole de la société soit établie.

parts sociales détenues dans chacune desdites sociétés ; Débouté Mme [B] [M] Veuve [H] de sa demande de retrait judiciaire formée à titre personnel en qualité d'associé de la SCI [H], de la SCI Clos

Par acte extrajudiciaire du 10 juin 2013 la société Comeprima et son administrateur judiciaire ont assigné la société Benetton France Commercial principalement en nullité des contrats de location-gérance

Suite à la résolution du plan, la société Ekwalis a été placée en liquidation judiciaire le 14 mars 2018.

Le capital social de la société ALDEM était donc réparti comme suit : - à chacun de M. Emmanuel D... et Melle Astrid E... : 230 parts, soit au total 460 parts ; - à cahcun de MM.

Plantevigne-Dubosquet détient 90 % des parts sociales de la S.A.S. Premiers Grands Crus exploitant une activité de négoce de vins sur Internet, les 10 % restants étant détenus par M.

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La SARL LE VERSEINE dont le gérant est Monsieur [X] exploitait un café restaurant [Adresse 4].

parts de la société.

[16], alors que cette activité de fabrication d'abris de piscine correspond au savoir faire et au travail de développement de la société [16], repris à bon compte par la société [10], laquelle n'a pas

Pour caractériser le transfert d'une entité économique autonome, le liquidateur judiciaire de la société [2] fait d'abord valoir la reprise de l'activité de la société [2] par la société [4] dans les mêmes

[U] détenait par ailleurs 50 parts sur les 100 parts formant le capital de la société, les 50 autres parts étant détenues par M.

Et elle affirme que la société ULYSSE ne formule aucune proposition pour s'en acquitter, ne détaille pas ses actifs et revenus, et ne justifie pas du paiement régulier de la redevance de location gérance

Il en résulte que la société SAVEURS DU SOLEIL démontre un arrêt total d'activité de novembre 2009 (date de l'incendie) d'octobre 2011 (date de reprise de l'activité revendiquée) de sorte qu'elle peut

Sur la valeur du fonds de commerce, Me A...observe que la perte de valeur du fonds n'est étayée par aucune pièce et que l'activité a été reprise quelques jours après la remise des clés.

P..., l'intégralité de leurs parts sociales dans les sociétés VAL DU ROY et TRIANGLE 45.

[X] exerçait précédemment les fonctions de gérant de sa propre entreprise, la société [9] placée en liquidation judiciaire le 25 mars 2019.