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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8744f
3 mai 2004
3 mai 2004
Il apparaît pourtant que les parties avaient un intérêt certain à discuter contradictoirement les constatations faites par l'expert à partir du tracé du monitoring.
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8e9
9 avril 2024
9 avril 2024
La première partie du document rédigé de la main de M.
Source officielle4e chambre civile
64eedca9bb2c32d969d352ad
13 juillet 2023
13 juillet 2023
* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Selon offre acceptée le 11 avril 2016, la société Floa anciennement Banque du Groupe Casino (ci-après le prêteur) a consenti à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861b9
21 mai 2002
21 mai 2002
Quant à la seconde partie du cautionnement, destinée notamment aux parties civiles, il ne s'agit d'un paiement de M.C à l' ETAT qu' au moment du versement de la caution.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947eb
14 novembre 2019
14 novembre 2019
de Blois et celles de cette cour, puis ensuite refusé de collaborer avec les organes de la procédure pour parvenir à une réalisation amiable, et donc plus rapide, de certains actifs immobiliers ; de seconde
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f2
14 novembre 2019
14 novembre 2019
de Blois et celles de cette cour, puis ensuite refusé de collaborer avec les organes de la procédure pour parvenir à une réalisation amiable, et donc plus rapide, de certains actifs immobiliers ; de seconde
Source officielle1ère Chambre civile
696a7473cdc6046d478cdd31
15 janvier 2026
15 janvier 2026
recevable la demande fondée sur les vices cachés, comme étant parfaitement justifiée par les délais de la découverte de l'intégralité du vice qui ne pouvait pas être découvert sans l'exploration des secondes
Source officielleCour d'Appel
France statuant à juge unique, a rejeté la demande dirigéec/Mme X
6253cc6abd3db21cbdd90089
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Cette sûreté réelle était donc bien un élément essentiel du consentement de l'ensemble des parties.
Source officielleChambre 1-11 référés
68e899ea60ca52a2831c0186
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025..
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5f
10 janvier 2012
10 janvier 2012
NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 18 Novembre 2011 devant Monsieur Daniel LE BRAZ, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties
Source officielleCour d'Appel
Agricole que Monsieur X... des demandes qu'ils formulaientc/Madame X
6253c928bd3db21cbdd876ec
11 mai 2005
11 mai 2005
Devant la Cour, la partie appelante a déposé des conclusions conformes aux articles 915 et 954 du Nouveau Code de Procédure Civile, dont les dernières en date sont du 1er décembre 2004 et dans lesquelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02114_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle soutient que : - le tribunal a relevé d'office le moyen tiré de l'inopposabilité de la seconde partie de l'article UB3 du règlement du PLU relatif aux voies en impasse pour annuler l'arrêté ;
Source officielle1ere Chambre
60234aee6cecfb3b6e9771d8
9 février 2021
9 février 2021
* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [S] [Y], son épouse, Madame [W] [O], et Monsieur [J] [P] sont propriétaires de maisons situées [Adresse 15] à proximité de canons anti-grêle
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d228
16 juin 2009
16 juin 2009
MOTIFS Sur les allocations familiales Attendu que selon l'article L521-2 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors applicable à la date de la réclamation formulée par Monsieur X... le
Source officielle8e Chambre C
61609a5754c6ec55cf71020a
17 avril 2014
17 avril 2014
tribunal a considéré que les chèques avaient été valablement encaissés par M [V] et non par la banque elle-même de sorte que les conditions de la répétition de l'indu n'étaient pas remplies alors , de seconde
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60362a00f3ea8c8cfd16526c
8 décembre 2015
8 décembre 2015
MOTIFS Sur les intéressements Aux termes de l'avenant de 2005, la seconde partie de la rémunération variable de monsieur [R] était calculée en pourcentage des résultats de la société BATI CONSEIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032a997e15224216ff1824a
12 décembre 2017
12 décembre 2017
passée avec la société [L] Consulting lui confie bien notamment la direction pédagogique des 3èmes cycles Marketing, de seconde part et surtout, qu'il n'est allégué aucun mobile pour lequel [I] [L] aurait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un second arrêté du même jour, le préfet l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec1b
28 septembre 2011
28 septembre 2011
les années paires et pendant leur seconde partie les années impaires à charge pour Madame Pamela X...de venir chercher l'enfant au domicile de Monsieur Roland Y...et de l'y ramener, Fait masse des
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca71cb8dca058e3e7be6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D'une seconde part l'article L 4121-1 du code du travail dans sa version antérieure à l'ordonnance n°2017-1389 du'22 septembre 2017 prévoit que : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer
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