Il a y lieu de dire le recours recevable même si ce recours n'était pas accompagné de la copie de l'ordonnance de taxe comme lui précisait la lettre d'accompagnement de sa notification.

; - DIRE recevable l'appel interjeté par [Y], et pour le surplus, elle reprend le dispositif de ses précédentes écritures.

Rejet de la fin de non-recevoir soulevée d'office ; irrecevabilité de la tierce opposition pour tardiveté ; condamnation de l'association aux dépens et à des sommes au titre de l'article 700 du code d

MOTIFS DE LA DECISION L'appel, interjeté dans les formes et délais de la loi, est recevable.

Aux termes de leurs conclusions du 4 février 2019, M. et Mme [W], appelants, demandent à la Cour de : - Déclarer monsieur et madame [W] recevables et bien fondés en leur appel ; - Déclarer monsieur

Le dispositif des écritures pour [H] [N] énonce : Donner acte à [H] [N] de son intervention volontaire et la déclarer recevable. Faire droit aux demandes de [X] [O].

La recevabilité de la tierce opposition formée par la société Carrefour La société Carrefour fait valoir qu'elle est recevable à former tierce opposition à l'égard de l'arrêt du 14 décembre 2016 aux

Par arrêt du 2 mai 2017, la cour d'appel d'Aix en Provence, saisie sur tierce opposition formulée par la SCI Olympia et la SCI Provencale a : - déclaré recevable la tierce à opposition au motif que les

civile, 1792 et suivants, 711, 712, 2262, 2772, 2270-1 et suivants, 1147, 525 et 544 du code civil, de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 4 janvier 1955, de déclarer l'action de la SCI CATALONE recevable

renvoyé pour le rappel de la procédure antérieure, a rejeté la fin de non recevoir tirée de la forclusion prévue par les articles L. 411-54 et R. 411-11 du code rural et de la pêche maritime, déclaré recevables

Par jugement du 25 mars 2014, le tribunal de grande instance de Périgueux a : - constaté le désistement des époux [H] de leurs demandes concernant le noisetier, - déclaré recevables mais non fondées

[U], intimé, entend voir la cour, statuant sur le fondement de l'article 1787 du code civil et du rapport d'expertise judiciaire : - déclarer recevables, ses demandes formulées à l'encontre de la SAS

La Cour déclare irrecevable l'associé en sa demande de réparation de son préjudice personnel financier en raison de son dessaisissement de ses droits patrimoniaux consécutif à la liquidation judiciair

Par jugement du 15 novembre 2017, le tribunal de grande instance de Draguignan a statué en ces termes : - déclare recevable l'action en nullité de la stipulation d'intérêts - déboute la [Adresse 3] de

L'appel est déclaré irrecevable. La société de construction est condamnée à verser 800 € à l'URSSAF Aquitaine au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, avec déclaration d'irrecevabilité des demandes fondées sur la loi du 29 juillet 1881 et rejet des autres demandes.

Ag Bibi ne prouvent aucun grief de l'irrégularité prétendue, En conséquence : - déclarer que l'appel des sociétés Areva et Orano Cycle enregistré le 20 mars 2018 est recevable, - débouter MM

L'appel est déclaré irrecevable pour défaut d'intérêt à agir du salarié, la Cour estimant que le motif du sursis à statuer avait disparu après la décision du tribunal administratif du 7 décembre 2016.