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93 915 résultats pour « quitus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

5fca5721d498051f26f43962

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Sa veuve Mme [Z] [I], venant aux droits de Monsieur [K] a demandé à la SARL TXOMIN de quitter les lieux le 29 mai et le 2 octobre 2015.

Source officielle

Page 9 sur 4696

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Annonces BODACC141 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

QUITUS IMMOBILIER

SIREN 484603964Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/08/2026

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Dépôts des comptes

QUITUS IMMOBILIER

SIREN 484603964Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

QUITUS IMMOBILIER

SIREN 484603964Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

QUITUS

SIREN 913694907Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

17/05/2026

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Dépôts des comptes

QUITUS

SIREN 887803120Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/01/2026

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CA

2ème CH - Section 1

5fd90ac1a4bdd5a386db0886

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

Par lettre du 26 décembre 2017, elle indiquait à son propriétaire son intention de quitter les lieux le 31 décembre 2017.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fd80f7cdc6046d47048403

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

J'ai quitté le CRA, début février, j'ai eu la chance de quitter le CRA et sur le champ j'ai quitté la France. Je ne suis même pas rester vingt quatre heures en France, je suis parti pour l'Italie.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fedbbcdc6046d4788a784

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Un commandement de quitter les lieux a été délivré à Mme [C] [Z] et à M. [L] [Z] le 31 décembre 2024.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [K] a quitté l'entreprise le 6 mars 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af3

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [R] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 31 mars 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af4

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [D] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 21 octobre 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770b01

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [X] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 28 juillet 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [W] a quitté les effectifs de la société Altran le 18 septembre 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b10

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [C] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 18 avril 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b18

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [N] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 30 juin 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [H] a quitté l'entreprise le 21 octobre 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b23

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [N] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 3 janvier 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [G] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 24 juin 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b34

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [D] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 4 mai 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [S] a quitté l'entreprise le 5 juin 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca665848c4fb4f635a747a

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Il explique avoir dû quitter son pays précipitamment après avoir été agressé et menacé de mort par le directeur général de la banque en mai 2017, d'autant que la direction des deux banques serait liée

Source officielle
CA

8ème chambre

5fca5a5a233bb73181f37620

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Le 7 février 2017, LYON MÉTROPOLE HABITAT a été informé par madame et monsieur [W], que ces derniers avaient quitté le logement en raison de son insalubrité alléguée pour aller se réfugier dans un meublé

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b814cdc6046d4770f3b0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'espèce, il ressort des pièces versées au dossier, et notamment du courriel reçu le 30 avril 2026 à 11h53, que l'arrêté préfectoral portant'obligation de quitter le territoire français'pris en date

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f58803cdc6046d474b3a1f

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

FREDON, greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA); Vu l'arrêté portant obligation de quitter

Source officielle