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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 16
63be63cd13ef607c90ab66b0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d'arbitrage sous l'égide de l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm [(Suède)]
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b9d0451e8318d0eacf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
réunion du 6 mars 2006 de faire appel à un arbitre pour statuer sur la répartition des frais de rénovation du hall central de l'immeuble dans les termes suivants cités tant dans la sentence arbitrale que
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd6
7 mai 2008
7 mai 2008
dernière n'est pas recevable en sa tierce opposition à défaut de justifier d'un intérêt personnel à agir, la décision arbitrale ne lui causant pas un préjudice propre et ne pouvant être contestée par un
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8f8
8 novembre 2011
8 novembre 2011
demandé par la SCP DOUMITH, qui ne concerne pas que des questions intéressant la SCM, intéresse donc deux avocats appartenant à deux barreaux différents et doit en conséquence être soumis à un arbitre
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de38
17 mai 2011
17 mai 2011
A défaut de conciliation, les parties ont signé le 25 juin 2009 un procès-verbal d'arbitrage aux termes duquel l'arbitre statue en droit et à charge d'appel.
Source officielle1re Chambre A
6162677d12fe6a3e85a6c79c
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162b6184785972364720314
17 mars 2011
17 mars 2011
1) 'rejette la demande de GAT de suspendre la procédure arbitrale' 2) 'rejette la demande de la République du Congo tendant à voir écarter de la procédure certaines pièces et certains rapports d'expertise
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162700a18eff35429d8650c
25 septembre 2013
25 septembre 2013
ou en duplique dès lors qu'elles ont été contradictoirement débattues devant lui ; Considérant qu'il s'en déduit que l'arbitre ne pouvait s'appuyer sur le seul mémoire en demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a8a
25 septembre 2013
25 septembre 2013
ou en duplique dès lors qu'elles ont été contradictoirement débattues devant lui ; Considérant qu'il s'en déduit que l'arbitre ne pouvait s'appuyer sur le seul mémoire en demande de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162b8d0efb73d2e55750e4e
9 avril 2013
9 avril 2013
à Madame [F] la conclusion d'avenants restituant à l'arbitrage un certain nombre des supports initiaux mais supprimant la clause d'arbitrage à cours connu, proposition à laquelle l'intéressée n'a pas
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60362f2d601ac491900bbe2e
3 décembre 2015
3 décembre 2015
commerce de [Localité 1] sur la demande des liquidateurs fondée sur l'article 1382 du code civil, ' le contentieux ACT, c'est-à-dire, l'instance pendante devant la 15ème chambre de la cour d'appel de
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65321b059e4ea48318f5ae0f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par une sentence rendue par défaut le 28 novembre 2014, le tribunal arbitral a fait droit à l'intégralité des demandes formulées par cette société statuant en ces termes : « Le Tribunal Arbitral, statuant
Source officielle1ère Chambre
6799c4355331f58c9ee86f72
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des demandes formées par la société Laboratoire Lips France, - renvoyer la société Lips France à saisir le tribunal arbitral dans les formes prévues au règlement d'arbitrage établi par la chambre de
Source officielleRéférés
64a7b00d3bcaf505db696633
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[B] [L], arbitre unique agissant en tant qu'amiable compositeur, a rendu la sentence arbitrale suivante : Sur les demandes des consorts [Y] , - condamne les consorts [F] solidairement entre eux à rapporter
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8f7
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Le Bâtonnier d'une demande d'arbitrage et a formé les mêmes demandes, portant à 15 000 € sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée et à 5000 € sa demande au titre de ses
Source officielleChambre 3-1
6788a3d805b7378c3f0c5394
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La société Impatient Yachting Ltd a d'ailleurs demandé le renvoi de l'affaire devant la juridiction de 1ère instance.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61636ee277a1403986670c18
7 juin 2011
7 juin 2011
à des relations professionnelles » ne sont pas fondées ; Sur la demande d'annulation de la sentence : Considérant que, conformément au procès-verbal d'arbitrage, l'arbitre a statué en droit et en
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88e8ad85da04f53a3c27
18 avril 2023
18 avril 2023
Les parties formulent en outre des demandes sur les frais et dépens (C). A. Sur la compétence du tribunal arbitral 18.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e1bc25a97f0381f5241
10 février 2015
10 février 2015
est celle de la dernière bourse de la semaine précédant la réception au siège social d'Abeille Vie (...) de la demande de mouvement et des pièces nécessaires pour les arbitrages, retraits partiels ou
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613e
27 avril 2002
27 avril 2002
Ils ont ainsi renoncé à se prévaloir de l'application de la clause d'arbitrage qu'ils réclament pour la première fois devant la Cour.
Source officiellePage 9 sur 124