Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section A
68ef2c1e796eb4b7485628e1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle expose que le parking est indispensable à l'activité du restaurant.
Source officielle1ère Chambre
6035624ebe0f278a1a0a3b6d
3 mai 2016
3 mai 2016
1ère Chambre ARRÊT N° 218/2016 R.G : 15/02337 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DU PARKING D'[Localité 1] C/ VILLE DE RENNES Statue à nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcbd
30 avril 2008
30 avril 2008
de l'ensemble immobilier LE GOYA en dehors des heures visées dans ladite décision soit de 07h00 à 09h30 pour le parking du haut et de 9h30 à 11h00 pour le parking du bas.
Source officielleChambre civile Section 2
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
La légende désigne outre les espaces plantés, les réseaux divers et les espaces publics, mais également des "zones de parking" elle précise places de parking PMR U=3, places de parking U=35, places de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0ba413a8b69b32bf19c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
H1 avait été percuté par un véhicule, 2) le 26 mai 2016, la réparation de la borne du parking H1, 3) le 2 août 2016, une intervention d'urgence concernant un dysfonctionnement du logiciel des parkings
Source officielleChambre 1-7
680b1f924d571f883366920e
24 avril 2025
24 avril 2025
Les débats ont porté sur le stationnement des véhicules dans le lotissement ; les traçages de parking sont inclus dans cette problématique.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
[N] une place de parking d'une dimension et à une distance de son appartement similaires à celles de la place de parking correspondant au lot n° 4 dont il jouissait jusque là, au plus tard trois mois après
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00297_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le 25 février 2019, vers 14h30, Mme A, née le 20 juin 1963, a été victime d'une chute sur le parking de la station de ski de Semnoz.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5379
17 décembre 2009
17 décembre 2009
que, dans l'hypothèse où il ne pourrait être réalisé qu'un nombre inférieur de parkings, le prix serait réduit ' d'autant ' (soit 60 000 F) ; qu'il est constant qu'aucun parking n'a été réalisé ; Attendu
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae5f
13 février 2008
13 février 2008
Il ajoute que le parking, qui lui a été loué, n'était pas le parking dont les époux X... étaient propriétaires ; qu'il n'est pas responsable de l'erreur initiale commise.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LFPS SCI PAULIATc/SAS OPTIQUE DU BASSIN
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10 mai 2022
10 mai 2022
La SCI Pauliat fait valoir, sur le remboursement des loyers, qu'il n'y a pas de manquement avéré à son obligation de délivrance, la tranche de travaux réalisée en juin 2016 sur les parkings permettant
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02177_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à la SNC Gaité Parkings au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle12e chambre
6349008163d497adffda4332
13 octobre 2022
13 octobre 2022
dans le groupe des parkings de [Adresse 7] 2'.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00732_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... et « la société Normandie voiturier » à occuper le parking dit « C... » et de la faute de la commune résultant du fait de réclamer des sommes indues.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
à hauteur de 25 600 euros au titre des frais de nettoyage du parking extérieur de la concession, sinistré par l'inondation, estimant que le parking extérieur affecté par le sinistre ne fait pas partie
Source officielleCour d'Appel
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29 février 2008
29 février 2008
A... – montant 85 000 F achat des deux boxes appartenant Madame B... – montant 150 000 F achat du parking appartenant à PRO BTP – montant 50 000 F achat du parking appartenant à INVESTIMUR – montant
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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7 novembre 2012
7 novembre 2012
HLM, à déplacer le compteur et le luminaire se trouvant sur leur emplacement de parking, et à leur payer la somme de 60.000 euros à titre de dommages et intérêts.
Source officielleCour d'Appel
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21 juin 2001
21 juin 2001
En conséquence les travaux à l'origine du défaut d'étanchéité des parkings ont donc été réalisés après la réception de l'immeuble Las Colomas soit postérieurement à avril 1987.
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a87
21 juin 2001
21 juin 2001
En conséquence les travaux à l'origine du défaut d'étanchéité des parkings ont donc été réalisés après la réception de l'immeuble Las Colomas soit postérieurement à avril 1987.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97b
20 juin 2017
20 juin 2017
destinés au garage des véhicules de la clientèle qui séjourne en camping, ces parkings ne constituent qu'un service accessoire, à l'instar des parkings d'hôpitaux ou de salles de cinéma, de sorte que
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