la force publique, des parcelles de terres qui ont été transmises à [I] [K] via le protocole de partage de 2004 et reprises dans l'acte de Maitre [C] du 22 juillet 2010 et ce, sous astreinte journalière

- dire et juger que les frais de bornage judiciaire doivent être partagés à part égale entre les parties. - condamner M. [F] [N] à lui rembourser un tiers des frais d'expertise judiciaire.

[Z] [E] de sa demande d'autorisation à exploiter et à faire usage des parcelles de terre agricoles litigieuses ; * condamné M. [Z] [E] aux dépens de la présente instance ; * débouté M.

de passage sur le chemin d'exploitation, et non la parcelle D][Cadastre 7]. .

Il précise, notamment : - qu'en 1961, il a reçu à titre de partage dans la succession de son père (Antoine A...- Z...) une portion de 3 ha, contigüe à la parcelle qu'il avait acquise en 1957, de Georges

de parcelles plantées en vignes et à 00ha90a86ca de parcelles de terres et broussailles.

, Renvoyé les parties devant le notaire chargé de la succession, qui procédera aux opérations de compte, liquidation et partage conformément au présent jugement, Débouté les parties de leurs demandes

464 m² telle que délimitée par l'expert judiciaire dans son plan relatant le partage vertical partiel en page 43 de son rapport définitif, - dire et juger que la parcelle n° [Cadastre 1] sera indivise

privilégiés de partage, dont distraction au profit des avocats aux offres de droit qui le requièrent, ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, débouté les parties de leurs demandes

Par ailleurs, les parties s'accordent pour maintenir dans l'indivision la parcelle de terre située sur la commune de Cargese cadastrée section A no 20 et 21 alors que ce bien est, au vu des conclusions

l'édification de construction au sens de l'article 678 du code civil, d'autre part pour ce qui est de la porte, l'acte retenu par le premier juge comme constitutif de servitude exclut par la précision

[C] [K] précise qu'il n'était nu-propriétaire que de 16,7 % des parcelles de terre situées à [Localité 7] à la date à laquelle il a saisi la commission de surendettement.

Depuis 2018, ceux-ci ont subi des ruissellements d'eau sur leur parcelle qu'ils imputent aux travaux effectués sur la parcelle des consorts [P] - [T]. 15. M.

[W] [E], a donné à bail à Mme [R] [P] une parcelle de terre de 400 m² faisant partie de la terre [Localité 3], lot 5, pour un loyer mensuel de 5000 FCP.

les parties aux dépens de l'instance qui seront employés en frais privilégiés de partage et répartis entre les parties à proportion de leur part, avec faculté de recouvrement des avocats de la cause, conformément

[J] [T] [Adresse 70] pour 360.000 euros, - rejeté les autres demandes des parties, - ordonné le partage des dépens par parts viriles et a dit qu'ils passeront en frais privilégiés de partage, - autorisé

Mission a été donnée à l'expert de : - à partir du projet de l'expert [IB], reconsidérer la composition des lots des terres partagées, en incorporant la terre [Localité 41] (dite [Localité 53]) dans la

Jean Y... est propriétaire de parcelles contiguës à celles appartenant à Guy X..., qui bénéficiaient d'un passage jusqu'à la voie publique ; En 2003, Guy X... a obstrué ce passage en y posant un grillage