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4 503 résultats pour « objection de conscience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875465181ea8ef9c1d721a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Selon lui, la société avait conscience du comportement agressif de M. [S], auteur de l'agression, alertée par le salarié lui-même et les représentants du personnel.

Source officielle

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CA

Chambre étrangers / HO

6528defcaaebb88318fda3ac

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Elle n'a pas conscience des troubles ayant motivé l'hospitalisation. Elle est dans le déni total des troubles et du besoin de traitement médicamenteux'.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a219fc549ea05a7cd2c8e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La conscience du danger doit être appréciée objectivement, par rapport à la connaissance des devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd8725f4e67ca018aefb94a

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Il ne suffit pas à la victime de soutenir que l'employeur avait conscience du risque général de chute lors de l'exécution de travaux en hauteur pour démontrer la conscience du risque qui a contribué à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6630898303169600084135c0

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

en ce sens les déclarations de la salariée, selon lui dénuées de précision et en contradiction avec les éléments objectifs, tels que ceux retenus par le premier juge.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209689ce142000838978f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62bfe09c413a8b69b32bf04d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il ressort des documents versés aux débats par la société [6] elle-même, qu'elle avait nécessairement conscience du danger auquel était exposé son salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6799c946d742d0b11d26be59

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

- Sur la non-atteinte des objectifs Aucune pièce n'est produite à ce sujet et aucun objectif n'était prévu au contrat.

Source officielle
CA

19e chambre

63d22ac59b3c8605deec21a2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

mais qu'elle a été licenciée par procédure initiée le 6 décembre 2017 pour ces mêmes objectifs.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6364bb8be405357f749ea9e1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le grief de non-déclaration consciente de l'état de cessation dans le délai de 45 jours est constitué.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192882cdc6046d47543c4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] [K], ni d'avoir conscience du danger auquel celui-ci était exposé pendant son activité professionnelle, soit l'exposition aux rayons ionisants.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6780bc827876e75543d1c67e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdae6240f2a5a79748b6b68

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligation que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.

Source officielle
CA

Protection sociale

6036f3b886b72a87f66372d1

Appel

23 février 2021

23 février 2021

Il considère que la conscience du danger par l'employeur est caractérisée par l'absence de changement d'itinéraire et de dépôt, le non respect des préconisations de la médecine du travail, l'absence de

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69cf6396cdc6046d47f416b4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

696b5da8cdc6046d47a12919

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Au soutien de son appel, il conteste avoir été de mauvaise foi, exposant qu'il n'avait pas eu pleinement conscience de l'impact de son comportement. '' Dans ses écritures datées du 17 novembre 2025,

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CA

1re chambre civile

63007957521ab1c563ce09b1

Appel

17 août 2022

17 août 2022

Elle est d'accord pour poursuivre son traitement car elle a consicence de ses troubles qui perdurent depuis trente ans.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2bae73470041cef863

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

une lettre d'alerte par laquelle elle demande de remédier au mal-être, la réponse de l'employeur en date du 9 novembre indiquant qu'il considère avoir apporté l'accompagnement suffisant, que c'est conscient

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CA

4ème Chambre Section 3

69e1c48acdc6046d4788a19c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.

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CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe619cdc6046d47874957

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la conscience du danger En l'espèce, il ressort des pièces produites que l'accident en litige, consistant en un choc émotionnel subi par M.

Source officielle