AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
67875465181ea8ef9c1d721a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Selon lui, la société avait conscience du comportement agressif de M. [S], auteur de l'agression, alertée par le salarié lui-même et les représentants du personnel.
Source officiellePage 9 sur 226
Chambre étrangers / HO
6528defcaaebb88318fda3ac
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Elle n'a pas conscience des troubles ayant motivé l'hospitalisation. Elle est dans le déni total des troubles et du besoin de traitement médicamenteux'.
Source officielle