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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6358ce03c40aa805a7864dc2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
notifiées par le RPVA le 4 mai 2022, Mme [U] [Y] a demandé de : ' infirmer le jugement du 18 mars 2021 du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand ; ' au visa de l'article L.223-10 du code de la mutualité
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de5
10 juin 2004
10 juin 2004
R.G : 02/04059 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 27 mai 2002 RG N°1998/2269 CLINIQUE DU TONKIN C/ PRUVOST CAISSE MUTUALISTE SOCIALE AGRICOLE DU RHONE CPAM DE LYON DOYEN DEREURE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d466d3290e00e0e7a58
15 avril 2025
15 avril 2025
[O] au titre des frais de véhicule adapté, Statuant à nouveau, - condamner l'Oniam et la clinique Mutualiste à verser à M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77e8d8121050008662c19
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La mutuelle Aesio Santé Sud Rhône-Alpes est devenue la Mutualité française Sud Rhône-Alpes à la suite de sa fusion par absorption par la Mutualité française Ardèche Drôme SSAM (Services de Soins et d'Accompagnement
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77e898121050008662c17
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La mutuelle Aesio Santé Sud Rhône-Alpes est devenue la Mutualité française Sud Rhône-Alpes à la suite de sa fusion par absorption par la Mutualité française Ardèche Drôme SSAM (Services de Soins et d'Accompagnement
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77e918121050008662c1b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La mutuelle Aesio Santé Sud Rhône-Alpes est devenue la Mutualité française Sud Rhône-Alpes à la suite de sa fusion par absorption par la Mutualité française Ardèche Drôme SSAM (Services de Soins et d'Accompagnement
Source officielleAvis
CADA:20160040
18 février 2016
18 février 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la mutualité sociale agricole
Source officielleChambre sociale 4-5
6708c068445a086e2bcee1e7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la mutualité.
Source officielle1ère Chambre D
5fdbbe2583c74f9d5baff974
31 janvier 2019
31 janvier 2019
par le CHSCT de la Mutualité Sociale Agricole du Languedoc, a rejeté la demande de la Mutualité Sociale Agricole Languedoc tendant à déclarer irrecevable l'action en justice introduite par le syndicat
Source officielleChambre sociale
6162c834b820aa60963d8473
10 mars 2011
10 mars 2011
de Mutualité Sociale Agricole comprennent les caisses départementales et pluri-départementales de Mutualité Sociale Agricole, la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole ainsi que leurs associations
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae42
23 janvier 2008
23 janvier 2008
AA..., président de la Mutualité Sociale Agricole, en présence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bde0
31 octobre 2007
31 octobre 2007
2001 ; - sur la situation juridique de la Mutualité sociale agricole : l'article L723-1 du code rural établit clairement la nature et la capacité juridiques des caisses de mutualité sociale agricole
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02265_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2100212 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Limoges a condamné le centre hospitalier de Brive et la société Relyens Mutual Insurance à verser à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69fd774dcdc6046d47036f51
7 mai 2026
7 mai 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre préalable acceptée le 12 mai 2020 n° 10868522, la société Banque Française Mutualiste (ci-après dénommée BFM) a consenti à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a1
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Par la Mutualité Sociale Agricole , et en application de l'article 1351 du Code Civil et la jurisprudence , l'arrêt précité aurait autorité relative de la chose jugée entre Monsieur Y... et la Mutualité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68a705c7fd86bff40ae5995b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/08981 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAZQ Mutualité MUTUALITE FRANCAISE LOIRE HAUTE LOIRE PUY DE DOME C/ [C] APPEL D'UNE DECISION DU
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d7
25 novembre 2008
25 novembre 2008
MUTUALITE FRANCAISE, a émis plusieurs contraintes à l'encontre de Robert X... en recouvrement de la somme de 64. 487 € représentant les majorations de retard liées au paiement tardif des cotisations dues
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8563d
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Françoise C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ORNE - SARTHE. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 30 Juin 1999. ARRÊT RENDU LE 23 Janvier 2001 APPELANTE : Madame Françoise Y...
Source officielle5e chambre civile
6358cdaac40aa805a7864c34
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, Vu les débats à l'audience sur incident du 20 SEPTEMBRE 2022, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 25 OCTOBRE 2022 ; Courant 2013, [N] [S] a consulté le CENTRE DE SANTE DENTAIRE MUTUALISTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5b2c601f08318991925
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Etait applicable à la relation contractuelle la convention collective de la mutualité. M.
Source officiellePage 9 sur 246
SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE
11/08/2026
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GIE MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE
21/07/2026
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SCI DE L ESPACE MUTUALITE
09/07/2026
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LAVERIE DE LA MUTUALITE
07/07/2026
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SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE
09/06/2026
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