CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 483 résultats pour « mode d'exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526f3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

d'indemnisation faite par l'assureur de la polyclinique (SHAM) l'a été à la suite d'une expertise réalisée en présence d'un médecin mandaté par cet assureur, et en conclut que la question élémentaire du mode

Source officielle

Page 9 sur 825

← PrécédentSuivant →
CA

2e chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f0021698

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de représentation Maître [Z], tout en rappelant que Maître [G] peut exercer à titre individuel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6cfd5

Appel

27 février 2018

27 février 2018

font partie de sa dénomination sociale depuis 1960 et à agir en nullité de la marque verbale « CREDIT MUTUEL » n° 3828979, les droits sur cette marque étant susceptibles de lui être opposés dans l'exercice

Source officielle
CA

Chambre des Terres

63e49fc75a87f705dec49d94

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ils soutenaient que, après plus de 66 ans d'usage continu, ce qui est le cas en l'espèce, l'emplacement du droit de passage et son mode d'exercice sont acquis.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2baaa34ad10008581c99

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[SZ] et les contraintes induites en terme de déplacements, rencontres avec les clients, mais également le mode d'exercice de son emploi, en télétravail la majorité du temps, rendent peu probables les horaires

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

653ca5f783c9498318209c29

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

surcroît, dans la rubrique 'champ d'activité n'habilitant pas l'architecte à établir des projets architecturaux' (pièce 8 employeur), l'attestation d'inscription mentionnant qu'il est inscrit selon le mode

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01353_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

S'il est loisible au maître de l'ouvrage de confier à un tiers la conduite d'opération, il ne commet pas de faute en l'exerçant lui-même et le mode d'exercice de cette fonction ne peut conduire son titulaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d9

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

dont l'emprise se situe en limite de la propriété telle que définie dans le jugement de bornage du 22 septembre 1997 sur une largeur de 75 centimètres environ, que cette servitude était aujourd'hui exercée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874aa

Appel

2 décembre 2004

2 décembre 2004

L'avis Ë tiers d tenteur constitue le mode sp cifique d'exercice du privilge du Tr sor Public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874ab

Appel

2 décembre 2004

2 décembre 2004

L'avis Ë tiers d tenteur constitue le mode sp cifique d'exercice du privilge du Tr sor Public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c7

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

LINEA MODE M. le Procureur de la République, le 20 Novembre 2006 contre Mademoiselle A... Sophie, E.U.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210aedcdc6046d47092dce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Faits et procédure La SARL [A] [H] a été constituée le 29 août 2007 et exerce une activité de création, fabrication et commercialisation de vêtements, lingerie, chaussures et accessoires de mode, bijoux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108e8cdc6046d4708d6ca

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'existence d'un contrat de travail conclu au profit d'un mandataire social suppose l'exercice de fonctions techniques spécifiques réelles et distinctes de celles exercées en qualité de mandataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d0a2decdc6046d471111d8

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[W], le 13 juillet 2023, retraçant les informations utiles relatives à l'exercice écoulé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9312f41c028111a1b2d2f

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

2013 à 2016, et de marge brute, pour l'exercice 2016.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02614_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

sur le territoire de la commune et des droits de réservation dont dispose la commune sur des logements sociaux existants ou à livrer, n'avait pas à prévoir de dispositions transitoires ni de mode d'emploi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61629f7535a5d4e0c2ddc9f5

Appel

20 février 2013

20 février 2013

, en grande quantité et à des prix dérisoires, de bijoux reproduisant selon elle servilement un modèle de fleur stylisée, des modèles de collier, des modèles de bracelet et un modèle de crochet servant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa28

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

de l'existence de la contrefaçon d'un modèle doit se faire en tenant compte des effets de mode qui impliquent par essence un certain nombre de similitudes; - qu'en matière de créations vestimentaires,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5eb

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

X... ne sollicite la réformation du jugement qu'en ce qui concerne les modalités d'exercice de son droit de visite et d'hébergement dont il demande une extension ; Que, lors de leurs auditions, les

Source officielle
CA

12e chambre

6033a17b2c892955fe90c55e

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

[V] [B] et [Y] [M] ainsi que la société LUMI MODE ECLAIRAGE en leur demande de dommages et intérêts, - condamné la société Ryckaert à payer à MM.

Source officielle