d'avis de réception en date du 2 novembre 2004, motivée comme suit : "... nous vous notifions, par la présente, votre licenciement pour faute grave pour le motif suivant : Faits de conduite en état d'ivresse

judiciaire de Tarbes du 20 novembre 2023, à une peine de deux ans et six mois d’emprisonnement, dont la moitié avec sursis probatoire pendant deux ans, pour des faits de violence par une personne en état d’ivresse

2010 et 2020, pour des faits d'agression sexuelle et d'exhibition sexuelle, des faits de circulation avec véhicule terrestre à moteur sans assurance, des faits de violence par une personne en état d'ivresse

alcoolique, conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique en récidive, récidive de conduite de véhicule en état d’ivresse

A B, ressortissant arménien né en 1997, a été interpellé par les services de police à la suite de faits, commis le 25 avril 2024 à Valence (Drôme), de conduite en état d'ivresse, détention de stupéfiant

B, ressortissant ukrainien né le 13 octobre 1994, entré en France en 2019 selon ses déclarations, a été interpellé le 11 avril 2023, lors d'un contrôle routier, alors qu'il était en état d'ivresse et dépourvu

B pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, transport sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie

Il a été interpellé par les services de police le 22 avril 2024, puis placé en garde à vue pour des faits de violences ou menaces avec arme et en état d'ivresse, port d'arme malgré interdiction judiciaire

A est connu des services de police pour des faits de violences volontaires les 19 juillet 2009 et 17 novembre 2010, de violences volontaires en état d'ivresse le 24 juillet 2012, de vol en réunion de nuit

correctionnel de Nanterre à 500 euros d'amende pour conduite sans permis, le 24 septembre 2010 par le tribunal correctionnel de Paris à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour violences en état d'ivresse

[X] [J] [D] a été interpellé en flagrant délit pour des faits de violences en réunion, en état d'ivresse et avec arme ; Il se déduit de ces circonstances que d'une part, l'intimé ne présente pas de

statuer sur les faits reprochés à l'intéressé, a relevé l'existence de circonstances insurmontables rendant impossible la notification immédiate des droits à l'intéressé lequelles ont trait à un état d'ivresse

réunies dès lors que la menace pour l'ordre public est caractérisée par le premier juge, en ce que l'intéressé a été interpellé le 20 février 2025 pour des faits de menaces de mort sur conjoint en état d'ivresse

argument de contestation de la motivation retenue par le premier juge qui établit une chronologie détaillée aux termes de laquelle, il est caractérisé, qu'à l'heure de notification (6h20), l'état d'ivresse

En effet un grave incident est survenu le 25 février 2019 en ce que le directeur Monsieur [C], totalement ivre, a agressé verbalement Monsieur [Y], et lui a lancé une perforatrice au visage, évitée de

porter une arme soumise à autorisation pendant 5 ans pour des faits de violence aggravée par deux circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas 8jours (avec usage ou menace d'une arme et en état d'ivresse

Or, l'article 14 du règlement intérieur de la société interdit formellement à tout membre du personnel de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogues dans l'entreprise.

criminelle pour des faits de viol en récidive légale, - et d'autre part, avant le placement en rétention, une interpellation pour des faits de vol avec violences avec une ITT inférieure à 8 jours en état d'ivresse