- Sur le harcèlement moral : Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Localité 4] et Monsieur [X] [Y] [Adresse 6] [Localité 3] et Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] et Monsieur [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] Représentés à l'audience par Me MOREL

Quant à son préjudice moral il demande 25 000 € prenant en compte l'impossibilité de voir son second fils en Roumanie (5000 €), la souffrance à l'égard de son fils aîné et l'éclatement familial (5000 €

au barreau de LYON, substitué par Me HUMBERT, avocat SARL LYON TETE D'OR ASSURANCES SOLUTIONS représentée par ses dirigeants légaux 115 rue Tête d'Or 69006 LYON 06 représentée par Me Christian MOREL

ayant participé aux travaux correspondent au paiement de leurs factures finales, non honorées jusqu'à lors.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 06 Septembre 1999 (RG : 199607837 - Ch 4ème Ch) N° RG Cour : 1999/06629 Nature du recours : APPEL Code affaire : 586 Avoués : Parties : - ME MOREL

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2019.

Ils doivent, dès lors, être écartés. Sur la légalité de l’arrêté contesté : 3.

[V] [D], intimé, représenté par Me Béril MOREL, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [O] [N] et M.

alias [S] [M] [H] né le 17 Avril 2005 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 2 non comparant représenté par Maître Virginie MOREL

délégation de [Localité 3], [Adresse 4], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Organisme CPAM DU VAR assignée le 28 juillet 2014 à personne morale

GREFFIER lors des débats et lors du prononcé : Monsieur Z....

délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Greffier lors

c/ COMMUNE DE L'EGLISE AUX BOIS LIMOGES, le 8 Mars 2011, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Mme Sonia X... a été

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Catherine DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : prononcé le 04 Février 2014, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans