pertes d'exploitation, à hauteur de cour, elle reconnaît garantir ce risque.

L'annexe CIA 798 A relative à la garantie contre les risques de catastrophes naturelles précise au paragraphe 'Etendue de la garantie', conformément aux dispositions de l'article L.125-1 du Code des Assurances

Sur la garantie de la société A.I.G. EUROPE LIMITED Contrairement à ce qu'elle avait soutenu devant le premier juge, la société A.I.G.

En l'espèce, la SCI MAYER a sollicité le cautionnement litigieux pour garantir le paiement des sommes dues en vertu d'un bail commercial portant sur des locaux situés à [Adresse 6], dans une zone industrielle

Par acte d'huissier de justice délivré le 23 juin 2014, Mmes X... et Z... ont assigné la société Agim en restitution du dépôt de garantie de 6000 euros versé à son compte séquestre, reconnaissance du manquement

[P] conteste la mise en oeuvre de cette garantie de rémunération en faisant état d'une diminution de sa rémunération annuelle depuis 2011.

[U] conteste la mise en oeuvre de cette garantie de rémunération en faisant état d'une diminution de sa rémunération annuelle depuis 2011.

Ce prêt était garanti par le cautionnement de la société Crédit Logement (le Crédit Logement).

Par lettre du 3 août 2009, la Sa Axa France Iard a notifié à la Sci B.S. une décision de refus de garantie.

EURO GEOTHERMIE ne constitue donc pas la réalisation du risque garanti par le contrat d'assurance qu'elle a obligatoirement conclu avec la compagnie GENERALI IARD.

S'agissant de la garantie d'Axa, l'assureur oppose une limitation de garantie en faisant valoir que seule la garantie dommage aux biens confiés serait mobilisable.

Par acte d'huissier en date du 14 juin 2014, la société [L] et Associés a appelé en cause la société Socotec, à l'effet de la voir condamnée à la relever et garantir de toutes condamnations éventuellement

Crédit Lyonnais à garantir M.

Le contrat de prévoyance prévoit au titre de 'La garantie arrêt de travail' que : 'lorsqu'un adhérent est en incapacité temporaire de travail ou en invalidité permanente, cette garantie prévoit le versement

Elle estime ainsi qu'elle n'a pas vocation à garantir la perte de valeur des titres.

La banque fait d'abord valoir que la garantie d'achèvement qu'elle a souscrite est inapplicable.

[G] et Mme [K], après expertise, l'ont assigné sur le fondement de la garantie des vices cachés en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts.

européenne de garanties et de cautions du surplus de ses prétentions, débouté M.