CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 628 résultats pour « devoirs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd9193a

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Il faut ajouter que dans ses écritures la SARL Trans B reconnaît expressément avoir accepté ce devis et qu'elle a payé quatre acomptes après exécution des travaux.

Source officielle

Page 9 sur 2532

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 9

603671f3c223cf12e86ff292

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Ces devis ne pourront qu'être rejetés .

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd94cdc6046d47576e0b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'intimée conclut en quatrième lieu à l'absence de manquement au devoir de conseil, en reprochant à M. [N] de ne pas indiquer en quoi le conseil attendu aurait consisté.

Source officielle
CA

Chambre Civile

67ecc7d58e074ba02f40a357

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

du véhicule, devis qu'elle n'a pas signé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9625424be504d62dd3280

Appel

12 février 2020

12 février 2020

86.064,27 € TTC ; - un devis du 6 juin 2012 pour le complément de location d'échafaudage du 22 mai au 22 octobre 2012 d'un montant total TTC de 15.716,16 €.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f198cecdc6046d47edcaf2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le même jour, elle adressait un devis à M. [M], devis portant sur la fourniture de matériaux pour un montant de 24 681, 92 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

653b553a08c361831812f529

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la canalisation en sous-face du local commercial puis atteindre le réseau public situé à l'extérieur de l'immeuble '., suivant devis de 5639,62 euros TTC.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e48735537980008847332

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il convient de relever qu'il s'agit d'une audience faisant suite à un arrêt du 23 mai 2023 ayant ordonné la réouverture des débats pour la production de devis des travaux réparatoires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a953

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

X... reste lui devoir la somme de 2.744,08 € et qu'elle ne saurait être condamnée à lui payer 66.997,23 € au titre des travaux concernant la plage de la piscine, non plus que 1.800 € au titre du préjudice

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a711acdc6046d47742a36

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

En ce qui concerne son préjudice matériel, elle indique se fonder sur le devis retenu par l'expert judiciaire et que l'appelante ne produit aucun devis contraire démontrant qu'il serait trop onéreux.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdb844876ab5f62b229e3eb

Appel

28 février 2019

28 février 2019

[I] et Mme [R] et la société ESB + devis, - marché de travaux lot carrelage signé le 13 janvier 2010 entre M.

Source officielle
CA

Chambre civile

69d74438cdc6046d479c845b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de la compagnie Sofinco Partner d'un montant total de 10 187,64 € assurance comprise, remboursable en 108 mensualités d'un montant de 94,33 € au taux effectif global de 5,790 €, ' crédit affecté au devis

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210995cdc6046d4708e32f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[L] du 23 septembre 2019 en ayant recours, si besoin, à un sapiteur 'structures métalliques', de chiffrer le coût des travaux réparatoires en faisant établir des devis, de se faire communiquer toutes pièces

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffbc6cdc6046d478a8956

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de ses prétentions Mme [G] fait valoir que certains travaux prévus au devis initial n'ont pas été réalisés et en sollicite le remboursement.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68e9e9e4bb2ead0a581fb04a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le devis litigieux ayant été établi le 28 janvier 2020, l'acte de vente n'étant signé que le 9 septembre 2020, elle disposait largement du temps nécessaire pour demander et obtenir un autre devis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908bb

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

X...ne saurait invoquer sa générosité d'autrefois pour réclamer aujourd'hui la suppression de la pension au titre du devoir de secours.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675aa7cdc6046d473cc4e1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La venderesse n'a pas manqué à son devoir d'information.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871efa857f38d6b27c27679

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Si ce devis n'est pas signé par les parties, dans ses écritures Mme [I] admet que " le seul élément contractuel certain est que la concluante a signé un devis d'un montant de 13 132 euros HT soit 14 448,50

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a8d777e12c85000874b0fc

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur le manquement au devoir d'information, il fait valoir que le devis du 27 janvier 2012 ne saurait démontrer une quelconque information qui lui aurait été apportée : il n'est ni daté ni signé par ses

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fe1c87e6b03a2146ea9122a

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Des devis ont été obtenus et montrent un prix de 215.000 € pour l'ensemble des travaux.

Source officielle