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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193a
9 juillet 2014
Il faut ajouter que dans ses écritures la SARL Trans B reconnaît expressément avoir accepté ce devis et qu'elle a payé quatre acomptes après exécution des travaux.
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Pôle 4 - Chambre 9
603671f3c223cf12e86ff292
22 octobre 2015
Ces devis ne pourront qu'être rejetés .
1ère chambre civile A
69eafd94cdc6046d47576e0b
23 avril 2026
L'intimée conclut en quatrième lieu à l'absence de manquement au devoir de conseil, en reprochant à M. [N] de ne pas indiquer en quoi le conseil attendu aurait consisté.
Chambre Civile
67ecc7d58e074ba02f40a357
1 avril 2025
du véhicule, devis qu'elle n'a pas signé.
Pôle 4 - Chambre 5
5fd9625424be504d62dd3280
12 février 2020
86.064,27 € TTC ; - un devis du 6 juin 2012 pour le complément de location d'échafaudage du 22 mai au 22 octobre 2012 d'un montant total TTC de 15.716,16 €.
1ère Chambre
69f198cecdc6046d47edcaf2
28 avril 2026
Le même jour, elle adressait un devis à M. [M], devis portant sur la fourniture de matériaux pour un montant de 24 681, 92 euros.
Chambre 1-5
653b553a08c361831812f529
26 octobre 2023
la canalisation en sous-face du local commercial puis atteindre le réseau public situé à l'extérieur de l'immeuble '., suivant devis de 5639,62 euros TTC.
659e48735537980008847332
9 janvier 2024
Il convient de relever qu'il s'agit d'une audience faisant suite à un arrêt du 23 mai 2023 ayant ordonné la réouverture des débats pour la production de devis des travaux réparatoires.
6253ca4bbd3db21cbdd8a953
31 mai 2007
X... reste lui devoir la somme de 2.744,08 € et qu'elle ne saurait être condamnée à lui payer 66.997,23 € au titre des travaux concernant la plage de la piscine, non plus que 1.800 € au titre du préjudice
Chambre-1 civile et com.
6a1a711acdc6046d47742a36
29 mai 2026
En ce qui concerne son préjudice matériel, elle indique se fonder sur le devis retenu par l'expert judiciaire et que l'appelante ne produit aucun devis contraire démontrant qu'il serait trop onéreux.
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb844876ab5f62b229e3eb
28 février 2019
[I] et Mme [R] et la société ESB + devis, - marché de travaux lot carrelage signé le 13 janvier 2010 entre M.
Chambre civile
69d74438cdc6046d479c845b
8 avril 2026
de la compagnie Sofinco Partner d'un montant total de 10 187,64 € assurance comprise, remboursable en 108 mensualités d'un montant de 94,33 € au taux effectif global de 5,790 €, ' crédit affecté au devis
6a210995cdc6046d4708e32f
3 juin 2026
[L] du 23 septembre 2019 en ayant recours, si besoin, à un sapiteur 'structures métalliques', de chiffrer le coût des travaux réparatoires en faisant établir des devis, de se faire communiquer toutes pièces
Chambre 1-4
6a0ffbc6cdc6046d478a8956
21 mai 2026
Au soutien de ses prétentions Mme [G] fait valoir que certains travaux prévus au devis initial n'ont pas été réalisés et en sollicite le remboursement.
Chambre 1 A
68e9e9e4bb2ead0a581fb04a
8 octobre 2025
Le devis litigieux ayant été établi le 28 janvier 2020, l'acte de vente n'étant signé que le 9 septembre 2020, elle disposait largement du temps nécessaire pour demander et obtenir un autre devis.
6253cc93bd3db21cbdd908bb
10 juillet 2013
X...ne saurait invoquer sa générosité d'autrefois pour réclamer aujourd'hui la suppression de la pension au titre du devoir de secours.
69675aa7cdc6046d473cc4e1
13 janvier 2026
La venderesse n'a pas manqué à son devoir d'information.
Pôle 4 - Chambre 6
6871efa857f38d6b27c27679
11 juillet 2025
Si ce devis n'est pas signé par les parties, dans ses écritures Mme [I] admet que " le seul élément contractuel certain est que la concluante a signé un devis d'un montant de 13 132 euros HT soit 14 448,50
Chambre Commerciale
65a8d777e12c85000874b0fc
17 janvier 2024
Sur le manquement au devoir d'information, il fait valoir que le devis du 27 janvier 2012 ne saurait démontrer une quelconque information qui lui aurait été apportée : il n'est ni daté ni signé par ses
5fe1c87e6b03a2146ea9122a
10 décembre 2020
Des devis ont été obtenus et montrent un prix de 215.000 € pour l'ensemble des travaux.