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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
631add6ff575634f1371eb68
8 septembre 2022
8 septembre 2022
des clauses fixant le remboursement des échéances en devises ou la nullité des concours libellés en devises n'est pas encourue, la devise de l'emprunt et du remboursement des échéances étant la même que
Source officielleCh. civile et commerciale
662b4401fe25450008314cce
25 avril 2024
25 avril 2024
En tout état de cause, à défaut de devis comparatif, M. [D] a évalué le coût des réparations à dire d'expert. Le devis de réparation de la société Torpilleur est de 25 860 € TTC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162af189547460d26ddb6a3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
présenté ; Le département expropriant présente un devis de 31.996,60 euros HT qu'il propose de majorer à hauteur de 45.877,60 euros HT pour tenir compte de prestations ressortant du devis présenté
Source officielle8ème chambre
68008c99ecbbb650faffb157
16 avril 2025
16 avril 2025
apposé sur les autres devis.
Source officielleAvis
CADA:20151531
7 mai 2015
7 mai 2015
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des pièces justificatives (devis
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e00c25a97f0381f5140
25 février 2015
25 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en
Source officielleChambre 1 A
626cd2b5bd20aa057d9f3754
27 avril 2022
27 avril 2022
Ils ne sont donc pas fondés à soutenir ne pas avoir reçu une information personnalisée sur les risques encourus dans le cadre d'un prêt en devises.
Source officielle1ère Chambre civile
63c79aeeda31367c908eb4ff
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le devis paraît sans proportion avec les travaux décrits en charpente d'un pavillon de dimension modeste.
Source officielle1ère Chambre
5fdafe924e118e92c1410cfe
23 avril 2019
23 avril 2019
A cet effet, le Crédit agricole soutient que le contrat portait sur le prêt de devises et était remboursable en devises, que la demande de communication d'un tableau d'amortissement a déjà été satisfaite
Source officielle4ème Chambre
642fb7b0cece1704f57479d5
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle ajoute que les postes du devis ne correspondant pas aux réserves invoquées par l'Apajh, le devis prévoyant le remplacement des coffres des volets roulants existants, alors que la réserve portait sur
Source officielle2ème Chambre
6274bc5c2799a9057d5dd022
5 mai 2022
5 mai 2022
, un emprunt d'un montant total de 584 000 euros comprenant : - un prêt d'un montant de 274 000 euros remboursable en 180 mensualités au taux d'intérêt révisable de 3,79 %, - un prêt habitat en devises
Source officielleChambre 1 A
626cd2bbbd20aa057d9f3762
27 avril 2022
27 avril 2022
Les échéances seront débitées sur tout compte en devises ouvert au nom de l'un quelconque des emprunteurs dans les livres du prêteur.
Source officielle1re chambre civile
68676a21ae73470041cef7fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les travaux complémentaires ont été devisés par la société SMAC à la somme TTC de 46 525,60 euros et par la SARL Kaza Ylli à la somme TTC de 29 436 euros.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69610f26cdc6046d47c06d94
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[W] s'engage à réaliser ou à faire réaliser les travaux prévus au devis du 26 octobre 2022 au sein du logement situé au [Adresse 5] à [Localité 13] ; Fixé le montant du loyer dû par Mme [X] au titre de
Source officielle2ème CH - Section 1
69f4398fcdc6046d472d84c6
30 avril 2026
30 avril 2026
Ce devis n'a pas été accepté par la société [X] [Q] Menuiseries qui dans son courrier de mise en demeure du 7 octobre 2022 déplorait que l'option test en atelier du devis accepté le 10 février 2022 n'avait
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321a9d9e4ea48318f5ab60
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les échéances seront débitées sur tout compte en devise ouvert de l'un quelconque des emprunteurs dans les livres du prêteur. (') Les échéances seront débitées sur tout compte en devises (ou le cas échéant
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63b91ad4b63d827c909cacc4
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Après une série de devis sur lesquels la société Oopet a sollicité des remises, la société Dual Communication a établi le 22 octobre 2014 des devis remisés pour les applications Oopet Love et Oopet Fit
Source officielle8e Chambre C
60323535dd015b6bb5bd2100
15 mars 2018
15 mars 2018
ne constituant pas un produit spéculatif ; qu'elle note que, pour autant, le contrat informe les emprunteurs de ce que tout affaiblissement de la devise de base par rapport à la devise choisie se traduira
Source officielle1ère Chambre
69f19667cdc6046d47ed9a96
28 avril 2026
28 avril 2026
- le nom de domaine indiqué au devis [Courriel 1] n'existe pas ou plus. - l'IBAN mentionné sur le devis ([XXXXXXXXXX01]) ne correspond pas au compte bancaire de la société INFINITE [Localité 1].
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871efa757f38d6b27c27671
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[C] fait valoir que le devis actualisé des époux [I] est sans lien avec le devis d'origine de la société [B] [C] et qu'il convient de retrancher la somme de 19 343,50 euros.
Source officiellePage 9 sur 1018